les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

son droit de visite et d'hébergement, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 910-4 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023

de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles 1045-1 et 1045-2 du code de procédure civile.

application de l’article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui, au lieu de procéder par appréciations propres, s'en remet à une solution jugée dans une autre cause ; que, de

société Villatte et associés, Me [J] [R], conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

102 et 104 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 320 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

de l’article 1343-2 du code civil, - Condamner Mme [O] [D] à lui payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[W] [X] la somme de 1000 € au titre dc l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens. - Débouter la société GGM de toute demande plus ample ou contraire.

700 du code de procédure civile.

Sur le délibéré Conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le tout avec le bénéfice de l'exécution provisoire.

de l'article 455 du code de procédure civile.

L. 621-103, L. 621-105 et L. 622-14 du Code de commerce, l'article 101, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 2003 du Code civil par fausse application ; 2 / que la créance née

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

de l’article 700 du code de procédure civile -condamné Madame [B] [G] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.