Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 9 décembre 2025, il sollicite, au visa des articles 100 et 101 du code de procédure civile, que le Tribunal judiciaire (TJ) de LYON se dessaisisse

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, et des entiers dépens.

561 et 562 du code de procédure civile par fausse application, et les articles 79, 81, 100 et 104 du code de procédure civile par refus d'application ; 2°/ qu'en cas de renvoi devant une

L'article 100 du code de procédure civile dispose que « si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second lieu

Sur la demande de dessaisissement L’article 100 du code de procédure civile dispose que si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

100 du Code de Procédure Civile dispose que si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second lieu doit de dessaisir

L'article 100 du code de procédure civile dispose que si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second lieu

de l'article 450 du code de procédure civile.

Z... ; AUX MOTIFS QUE l'article 100 du code de procédure civile dispose que si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaitre, la juridiction

de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles 100 et 102 du code de procédure civile ou à tout le moins surseoir à statuer en attendant l'issue définitive de la procédure d'exequatur algérienne par application de l'article 378 du code

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par C.

alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par C.