les articles 9, 16, 501 et 503 du code de procédure civile, des articles L 111-3 et L 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L214-169 et D214-227 du code monétaire et financier

590-1 du code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi de M.

42 ancien du Code pénal, 112-1 et 131-26 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, après avoir déclaré Paul X... coupable d'escroquerie

DW..., 110°/ Mme ZP... DW..., tous deux domiciliés [...] , 111°/ M. BK... QD..., 112°/ Mme GR... QD..., tous deux domiciliés [...] , 113°/ M. NX... RE..., domicilié [...] , 114°/ M. FR...

 805 du Code de Procédure Civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10 du code pénal, 475-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

de 10 000 euros pour procédure abusive en vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile.

de procédure civile et D. 751-115 et D. 751-117 du code rural, applicables en l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

d'Or en référé devant le président du tribunal judiciaire de Dijon, au visa de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, aux fins de voir : - condamner le Dr [Q] [D] à lui verser une somme provisionnelle

Aux fins de Vu les articles 1103, 1104 et 1993 du Code civil, Vu les articles 696 et 700, 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, CONDAMNER la société 3% IMMO à communiquer aux SCI

1103, 1104, 1156 et 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, DEBOUTER la SAS GEST'SERVICES de toutes ses demandes, fin et conclusions.

X..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Corbel , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens

de l'UMG GHM aux entiers dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

Z... n'ayant pas procédé à sa résiliation unilatérale, la cour d'appel a méconnu les articles 1147 et 1184 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le contrat de maîtrise d'oeuvre ne comportait

société « MATIERES » demande au tribunal : Vu l'article 1231-1 du Code civil ; Vu l'article 1103 du Code civil ; Vu l'article 1224 du Code civil ; Vu la jurisprudence ; Vu les pièces versées aux débats

450 du code de procédure civile

[C] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Les [Localité 1] [G] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné