1149 du Code civil ; 2 / que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était celle d'une

1149 du Code civil ; 2 / que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était celle d'une

1149 du Code civil ; 2 / que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était celle d'une

1149 du Code civil ; 2 / que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était celle d'une

1149 du Code civil ; 2 / que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était celle d'une

1149 du Code civil ; et alors, 2 ) que la seule hypothèse dans laquelle les parties avaient prévu la faculté pour le bailleur de vendre le matériel sans obtenir l'accord du preneur sur le prix était

1148 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel a estimé par une interprétation nécessaire, que le document explicatif du plan social diffusé par la société Rhône Poulenc auprès de ses salariés

1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour objet principal de garantir la pérennité des coefficients de

1148 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel a estimé par une interprétation nécessaire, que le document explicatif du plan social diffusé par la société Rhône Poulenc auprès de ses salariés

1148 du Code civil; Mais attendu que la cour d'appel a estimé par une interprétation nécessaire, que le document explicatif du plan social diffusé par la société Rhône Poulenc auprès de ses salariés

articles 1137, 1139, 1217, 1231-1 et suivants, 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 143, 232, 514-1 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir MM.

1147 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en se déterminant également à partir d'une hypothétique recherche de l'intention présumée des parties pour ajouter au contrat une clause de non-réparation qui

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, applicable au litige, ensemble l'article 1147 du code civil, dans sa

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, le premier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, applicable au litige, ensemble l'article 1147 du code civil, dans sa

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 132-4 et L. 132-5 du code de commerce et l'article 1147 du

X... de cette nouvelle importante afférente aux comptes de 1990 de la société les Beaux Sites; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1315 du Code civil ; alors, aussi

une infraction aux règles contractuellement définies entre les colotis" et ordonner la démolition de l'hôtel "Villa Belrose", classé quatre étoiles nouvelles normes, que les articles 4 et 5 susvisés du

L. 621-64 du code de commerce ensemble l'article 1147 du code civil, pour la société Sutip, et l'article 1382 du code civil pour Mme X... ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'offre initiale