130, lorsqu'il y avait lieu à transfèrement dans les conditions prévues aux articles 128 et 129 du Code de procédure pénale, c'est-à-dire lorsque la personne arrêtée, interrogée par le procureur de la

de la violation des articles 3 du Code civil, 309 et 340 du Code rural, 121-3, alinéa 1er, et 122-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

121-3, 221-6, 227-17 du code pénal, 80, 80-1 et 591 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 20 mars 2013, à Saint-Quentin, M.

L.120-3, L.125-1, L.125-3, L.152-3, L.324-9 à L.324-14, L.362-3 à L.362-6 du Code du travail, 123-1 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

2, 3, 59, 60, 295, 296, 297, 304, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73, 221-1, 221-2, 221-3, 221-9, 311-1, 311-4 et 311-8 du nouveau Code pénal,

Cotte ; Vu les articles 674-1 et 674-2 du Code de procédure pénale ; Attendu que, M.

335-3, L. 335-5, L. 335-6, L. 112-2, L. 121-8, L. 122-3, L. 122-4, L. 122-6 du code de la propriété intellectuelle, article préliminaire, 589 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel

L. 125-3, L. 152-3 et L. 152-3-1, du Code du travail, 121-1 et 121-2 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Jérôme X... et la

L. 122-8 et L. 122-10 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric Y... coupable d'avoir abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de Jeanne

-1 et 121-3, alinéa 1, du Code pénal, L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-2, 222-11 et 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

des mêmes faits que l'employeur avait déjà tolérés à plusieurs reprises et pendant plus de deux ans sans y puiser un motif de licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-1, L. 122-6, L.

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, 485

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, L. 121-3 et L. 122-3 du Code pénal nouveau, 6 de la Convention européenne

cette géolocalisation, de sorte qu'en n'annulant pas cette cote, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 174 du code de procédure pénale ; 3°/ que l'annulation de la géolocalisation du véhicule

121-1, 121-3, 121-4, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale, violation de l'article 1382 du Code civil et méconnaissance du principe de la personnalité

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-6 du code de la route et 122-2 du code pénal. 9.