1235, 1376, 1478 et 1543 du code civil.

1134 et 1235 du code civil et L. 233-16 du code de commerce ; 2°/ que l'article 1234 du code civil prévoit les causes d'extinction des obligations parmi lesquelles figurent le paiement ou la compensation

L. 3171-4 et L. 3121-1 du code du travail tels qu'applicables au litige et de l'article 1234 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de

1183, 1184 et 1234 du code civil.

42 ancien de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, devenu l'article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que seul le vendeur qui a effectivement perçu le prix peut être tenu de le

455 du code de procédure civile ; Et aux motifs, à les supposer adoptés, des premiers juges que l'article 1134 du code civil indique que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux

sis à ... et l'appartement sis à ... ; -infirmer le jugement au titre des deux mandats des 21 et 22 janvier 2004 ; très subsidiairement, vu l'article 1234 du Code Civil, vu l'instance pendante

1234 du Code civil, la dette des époux X... à l'égard de la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance de Picardie se trouve éteinte ; que du fait de l'extinction des obligations des époux X... à l'égard de

455 du Code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

Considérant qu'aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal, qui est recevable : Vu l'article 1234 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, des articles L. 3121-28, L. 3121-33, L. 3171-4 du même code, de l'article 1234 du code civil, dans sa rédaction

[M] examinée d'office Vu l'article 1024 du code de procédure civile : 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1234 du code civil ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié une somme au titre des heures complémentaires, l'arrêt calcule le salaire dû à ce titre ; Qu'en statuant ainsi, sans

455 du code de procédure civile.

1351 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 480 du Code de procédure civile.