[V] [B], Mme [C] [B],, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli

127-1 du code de procédure civile issu du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, La médiation judiciaire est un mode de règlement amiable des conflits qui a pour finalité de permettre aux parties elles-mêmes

127-1 du code de procédure civile issu du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, La médiation judiciaire est un mode de règlement amiable des conflits qui a pour finalité de permettre aux parties elles-mêmes

127-1 du code de procédure civile issu du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, La médiation judiciaire est un mode de règlement amiable des conflits qui a pour finalité de permettre aux parties elles-mêmes

127-1 du code de procédure civile issu du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, La médiation judiciaire est un mode de règlement amiable des conflits qui a pour finalité de permettre aux parties elles-mêmes

127-1 du code de procédure civile issu du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, La médiation judiciaire est un mode de règlement amiable des conflits qui a pour finalité de permettre aux parties elles-mêmes

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02050 Affaire : SARL FG 3 c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge présidant l'audience

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01651 Affaire : M.

domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE INTIME ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Vu l'article

domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE INTIME ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Vu l'article

127-1 du code de procédure civile enjoignant aux parties de rencontrer un médiateur du CMCO de la Côte d'Or, afin de recevoir une information gratuite sur la médiation, ce avant le 1er juillet 2024 ;

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01920 Affaire : SAS BéCa [Localité 1] CV c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01955 Affaire : SA M.A.J. c/ SASU LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02069 Affaire : SARL Green Fizz c/ SAS PROMOGIM GROUPE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Mme Dominique

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02082 Affaire : SASU BK BAGNEUX c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02665 Affaire : SA M.A.J. c/ SAS SELS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2022F00111 Affaire : M. [P] [A] c/ SA A.D.A.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F00716 Affaire : SAS GROUPE ROUSSELET c/ M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F00875 2023F02096 2023F01643 Affaire : M.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2023F01352 Affaire : SA VUSIONGROUP ANCIENNEMENT DENOMMÉE SES-IMAGOTAG c/ SAS PACY DISTRIBUTION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT