1353 du Code civil) ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la tâche de brancardier demandée au salarié n'entrait pas compte tenu de son niveau de qualification dans ses attributions, de

455 et 563 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; ALORS 2°) QUE : dans leurs conclusions d'appel (p.6-7), les consorts X... invoquaient également les stipulations de l'acte

Y..., entrepreneur de travaux agricoles, la somme de 26 560,40 francs, avec les intérêts au taux légal, pour divers travaux et prestations ; Attendu que c'est sans méconnaitre les dispositions de l'article

1302 et 1342 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

son examen, sans être tenue de s'expliquer ni sur la portée qu'elle accordait à chacun d'eux ni sur ceux d'entre eux qu'elle décidait d'écarter, la cour d'appel a souverainement retenu, sans violer l'article

au dossier n'était pas signé par les parties, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner

9 du Code civil ; alors que, d'autre part, le juge pouvant fonder sa conviction sur de simples présomptions, et même sur un seul élément de preuve, la cour d'appel, en retenant que le faisceau de présomptions

Y... », sans analyser ces pièces et documents, la cour d'appel a violé les articles 1353 du code civil et 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de M.

1353 du code civil.

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 7.

1353 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la société MOLKHA demande au Tribunal : Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le deuxième moyen, qui n'est manifestement pas de nature

1353 du code civil et 478 et 503 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

1353 du code civil et L. 3243-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil, L. 3243-3 et R. 1455-7 du code du travail : 5.

du 16 octobre 1995, pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale, ce dernier dans sa rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du

mars 2016, de sorte qu'il n'était pas justifié de la continuité des soins et symptômes entre le 2 mars 2016 et le 18 juillet 2016, la cour d'appel qui a inversé la charge de la preuve, a violé les articles