B..., Marie de X...

1382 du code civil.

Dupon a été dirigeant de fait et soutient que son action en responsabilité ne se fonde pas sur l'article L. 225-251 du code de commerce mais sur l'article 1382 ancien du code civil comme indiqué dans le

1382 du code civil ; Attendu que pour condamner M.

F..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Claude X... ; 2°) Madame Evelyne

1382 du Code civil au titre du préjudice moral ; - condamner Monsieur [T] [J] à lui verser la somme de 20 000 €sur le fondement de l'article 1382 du Code civil au titre du préjudice financier ;

1382 du code civil ; Attendu que pour débouter l'épouse de sa demande de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, l'arrêt retient que le premier juge avait admis que Mme X

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

14 de la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les articles 1376 et 1382 du Code civil.

4 du Code civil, ensemble de l'article 1353 du Code civil.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par

.. au jour de son engagement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.341-4 du Code de la consommation et des articles 1382 et 1383 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE

Z... ; que les époux Y... demandèrent à la société Ydier, en sa qualité de contractante, et à la société Sterc Maissiat sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, réparation du préjudice constitué

poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; que dans ses écritures, Madame A...veuve Y... reprochait à Madame B... épouse X... des « propos diffamants » ; que la Cour d'appel a relevé

455 du nouveau code de procédure civile ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, il résulte de l'article 1382 du code civil que le préjudice doit être direct actuel et certain ; qu'en se bornant, pour écarter l'existence

du Code Civil et la somme de 1. 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Elle fait pour l'essentiel valoir l'argumentation suivante : * la violence et

en application de l'article 242 du code civil.

1382 du Code civil, alors que, quatrièmement, dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse, la Caisse fédérale de crédit mutuel Auvergne-Bourbonnais avait invoqué, tant l'existence d'une lettre