violé les articles 1641 et 1643 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la simple "acceptation" par les époux Z... de l'exercice de l'action directe à l'encontre duroupe Drouot ne pouvait suffire,

544 du Code civil, ensemble les articles 1644, 1645 et 1646 du même code ; Attendu que, lorsque la vente d'une chose est résolue par l'effet de l'action redhibitoire, cette chose est remise au même

1231-1 du code civil et que les dispositions de l'article '1241-1" du code civil relèvent du délai d'action de l'article 1792-4-1 du code civil et il invoque également les dispositions de l'article 1646

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1646-1 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE VENDEUR DE L'IMMEUBLE A CONSTRUIRE EST TENU DES VICES CACHES DONT LES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS SONT EUX-MEMES

Y... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1646-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2004), que Mme X... a acquis de la société Rocamar investissements un

immobilière Le Capri en sa qualité de venderesse en application de l'article 1641 du Code civil, c'est sans dénaturer la police d'assurance que la cour d'appel a estimé que la compagnie La Concorde ne

elle y était invitée, si le garage ne conservait pas une certaine valeur en tant que local, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1646-1 et 1792 du code civil, ensemble

1646-1 du Code civil, assigné la SCI en réparation, d'abord, le 19 octobre 1984, en invoquant des défauts d'étanchéité et le mauvais fonctionnement des canalisations, puis, le 31 janvier 1985, en faisant

Z... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1648, alinéa 2, du Code civil, ensemble l'article 1642-1 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juillet 1998), qu'en 1991, les époux

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1645 ET 1646 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE M.

1792 du code de procédure civile, rejeté les demandes des époux X...fondées sur les articles 1792, 1646-1 du code civil à l'encontre de Monsieur Frédéric Y... et de la Société Mutuelle d'Assurance

Y... en le chargeant en outre de la surveillance desdits travaux ; qu'ainsi a été violé l'article 4 du nouveau code de procédure civile, ensemble méconnu les exigences du principe dispositif ; 2 / qu'en

1646-1 du Code civil, rendant le vendeur responsable à l'égard des acquéreurs des vices dont les entrepreneurs et les architectes sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792 et 2270 du Code

avant que ne soit exercée contre elle la demande principale fondée sur l'article 1646-1 du Code civil, rendant le vendeur responsable à l'égard des acquéreurs des vices cachés dont l'entrepreneur et l'architecte

1645 et 1646 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1645 du code civil : 6.

. ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1643 du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le vendeur " est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1645 et 1646 du Code civil

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A UNE DEMANDE DE REDUCTION DE PRIX FORMEE PAR JOHANEL CONCERNANT