[Z] demande à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 1724 du code civil, de : Débouter M.

145 et 835 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - Débouter la société AXA France IARD de toutes ses demandes, fins et

du code civil.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2026, la société [U] demande à la cour, au visa de l'article L.110-3 du code de commerce, de l'article 1793 du code civil, des articles 1134

de l'article 768, sous réserve des dispositions de l'article 1117. » Il s'ensuit que les dispositions de l'article 768 du code de procédure civile ne sont pas applicables aux conclusions d'incident.

1792 et suivants du Code civil, ensemble L. 231-2 b du Code de la construction et de l'habitation.

1792 et suivants du code civil ; A titre subsidiaire - Juger que la SARL GROUPE ARNOLDI 13 engage sa responsabilité au titre des articles 1217 et 1231-1 du code civil ; En tout état de cause - Rejeter

et de l’absence de toute étanchéité du sous-sol.

AU FOND - sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu

700 du code de procédure civile.

L 114-1 du code des assurances, 1792-4-1 et 1792-4-3 du code civil, que si l'action directe de la victime contre l'assureur de responsabilité instituée par l'article L'124-3 du code des assurances, trouve

En application de l'article 1792-2 du code civil, la présomption de responsabilité de l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais

du code de procédure civile.

à un risque d'inondation permanent, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1792 et 2270 du Code civil"; Mais attendu qu'ayant constaté que la remontée de la nappe

Pour un exposé exhaustif des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs conclusions susvisées.

624 du code de procédure civile par refus d'application, ensemble l'ancien article 1351, devenu 1355, du code civil par fausse application. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure

450 du code de procédure civile

dispositif ; Mais sur la cinquième branche du moyen unique : Vu l'article 96 du code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel confirme le dispositif du jugement du conseil de prud'hommes se