Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 326 résultats pour « article 1989 du Code civil et l »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1989.
Article 16
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1989.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Article ANNEXE, 9
*Cf. art. 29 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989*
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 1989 de l'examen.
Article 5
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1989.
Article 5
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989.
Article 1
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Article 50
Les dispositions des chapitres Ier à VI entreront en vigueur le 1er octobre 1989.
Article 1056-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 14
L'action aux fins de déclaration judiciaire de naissance est régie par les dispositions des articles 1049 à 1055.
Article 1
R. 5152, R. 5154, R. 5163 et R. 5167 à R. 5169 du code de la santé publique ; 14° Le décret n° 76-628 du 8 juillet 1976 portant application de l'article L. 10-2 du code de la santé publique et relatif à la déclaration des vaccinations obligatoires ;
Article Annexe I
Pour motif de bonne administration : OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS Demandes tendant à l'autorisation de dispense de certaines conditions pour la célébration d'un mariage Articles 164 et 171 du code civil Demandes de changement de nom
Article L291-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 58 > 80
de la consommation " (1) sont remplacés par les mots : " prévue à l'article 17 de la loi n° 79-596 du 13 juillet 1979 " ; 4° A l'article L. 261-16, les mots : " des articles 1642-1 et 1646-1 du code civil, reproduits aux articles L. 261-5 et L. 261-6
Article 64
.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-7-1, Art. L111-8-3-2, Art.
Article 4
d’aptitude professionnelle Tournage en céramique peut être obtenu : - soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l’examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé dans les conditions prévues aux articles
Article 14-2
Les articles 515-1 à 515-7 du code civil sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Article R821-154
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67
Les articles 1871 à 1873 du code civil sont applicables à la profession de commissaire aux comptes dans les conditions prévues par le présent paragraphe.
Article 1542
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 14
La procédure participative prévue aux articles 2062 à 2067 du code civil est régie par les dispositions du présent titre.
Article R271-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 66
Sous réserve des dispositions des articles suivants, l'affaire est instruite et jugée comme en matière gracieuse conformément aux dispositions des articles 25 et suivants du code de procédure civile.
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