221-2 du code de procédure pénale.

910-4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 910-4 du code de procédure civile : 5.

87 et 173 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'au cours de l'information, la décision prise sur la recevabilité d'une constitution de partie civile est revêtue de l'autorité de la chose jugée ; qu'en

civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, ainsi que les observations complémentaires produites en défense ; Sur le moyen

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, ainsi que les observations complémentaires produites en défense ; Sur le moyen

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, ainsi que les observations complémentaires produites en défense ; Sur le moyen

696 et 700 du code de procédure civile, Mme V...

Quentin X..., de violences émanant de son père ; "aux motifs que c'était à tort que l'avocat de la partie civile croyait pouvoir se livrer à une exégèse des articles 75, 75-1, 75-2 et 78 du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

articles 885 S et 761 du code général des impôts ; 2°/ que les parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière, tout comme les droits sur une indivision, ont une valeur inférieure

de saisine, comme postérieure à l'expiration du délai de 4 mois prescrit à l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile, M.

Stephen, parties civiles, - A...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, ainsi que les observations complémentaires produites en défense ; Sur le moyen

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense, ainsi que les observations complémentaires produites en défense ; Sur le moyen

1015 du code de procédure civile Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code de la santé publique : 3.