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86 816 résultats pour « article 2-51 du CCAP »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 50-9
L'année N-1 correspond à la dernière année précédant la première année de la période mentionnée au premier alinéa de l'article 51.
Article 19
Sous-section 2 : Conventions de forfait sur l'année, Sct. Paragraphe 1 : Conventions de forfait en heures sur l'année, Art. L3121-42, Sct. Paragraphe 2 : Conventions de forfait en jours sur l'année, Art. L3121-43, Art. L3121-44, Art. L3121-45, Art.
Article 24
Le régime financier et comptable de l'institut est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-51 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation à l'exception de la deuxième phrase du b de l'article R. 719-61.
Article 313-25
Le distributeur veille à ce que ses dirigeants mentionnés selon le cas aux 1° et 2° des articles L. 533-25 et L. 511-51 du code monétaire et financier ou à l'article R. 123-40 du code de commerce ou l'organe de direction d'une société de gestion de portefeuille
Article R314-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 02
par décision motivée, modifier d'office le montant approuvé des groupes fonctionnels ou des sections tarifaires dans les cas suivants : 1° La modification, postérieurement à la fixation du tarif, des dotations limitatives mentionnées aux articles
Article A4241-54-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95
A. 4241-51-1), les bateaux ne peuvent stationner que du côté de la voie où ce panneau est placé. 2. Aux aires de stationnement où est placé le panneau d'indication E.5.1 (annexe 5 prévue par l'art.
Article A4241-54-3
A. 4241-51-1) ; l'interdiction s'applique alors du côté de la voie où ce panneau est placé. 2.
Article L551-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 43
Les articles L. 147-1 à L. 147-11 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : -les articles L. 147-1 et L. 147-2 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août
Article L1522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 45
L'article L. 1220-1 et le chapitre Ier du titre II du livre II de la présente partie dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017, à l'exception des articles L. 1221-2 et L. 1221-9, sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous
Article 202
La liste nominative des fonctionnaires et des stagiaires pris en charge ou reclassés par le centre de gestion et de formation en application des articles 31, 51, 56, 57, 58 et 70 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée et la liste des emplois recherchés
Article R292-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 12
253-54 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les articles
Article (51 à 59)
D 2 LES RIVIERES-HENRUEL Limite département 51/10 MARGERIE-HANCOURT 51 D 933 Limite département 51/02 MONTMIRAIL D 87 FAGNIERES 51 D 944 Limite département 51/02 CORMICY N 44 REIMS
Article L2316-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 51
Le comité social et économique central d'entreprise est informé et consulté sur tous les projets importants concernant l'entreprise en matière économique et financière notamment dans les cas définis aux articles L. 2312-42 à L. 2312-51 ainsi qu'en matière
Article D5424-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35
Les franchises prévues par les annexes mentionnées au I de l'article D. 5424-51 sont applicables à l'allocation de fin de droits.
Article 1
Le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés mentionnées à l'article 51 de la loi du 12 avril 1996 susvisée est fixé ainsi qu'il suit : Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation
Article A4241-53-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
A. 4241-51-1). 2.
Article 47
La demande de délivrance de certificat de l'Union supplémentaire délivré au titre des articles D. 4221-12 à D. 4221-16 du code des transports est adressée par le propriétaire ou son représentant à l'une des autorités compétentes mentionnées à l'article
Dans le cas prévu à l'article 8 de la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 de rentes initialement servies par des sociétés mutualistes et prises en charge par les caisses autonomes mutualistes en vertu de l' article 88 de l'ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre
Article 12
I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 Art. 18, Art. 34, Art. 51, Art. 54 II. - Le présent article entre en vigueur lors du dépôt du projet de loi de finances pour l'année 2023.
Article R4211-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 58 > 97
préparer, conserver, distribuer ou céder ces produits ne peuvent effectuer ces activités de conservation et de distribution sans y être autorisés dans les conditions prévues par les dispositions de la présente section, à l'exception de celles des articles
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