COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2019, en audience publique, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, président de

celle comprise entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015, et cependant qu'elle constatait que le salarié avait été absent de façon continue depuis le mois de novembre 2013, la cour d'appel a violé le texte

B... les 31 décembre 2016, 9, 20 février, et 3 avril 2017, dans le contexte d'un litige préexistant relatif aux relations entretenues en 2011 et 2012 par M. B..., alors mineur, avec la soeur de M.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

2016, portant sur les mois de novembre et décembre 2016, - celle du 26 juin 2017, portant sur la régularisation au titre de l'année 2015, - celle du 16 novembre 2017 portant sur les majorations de

Selon les arrêts attaqués (Pau, 9 octobre 2018, rectifié le 21 novembre 2018), par acte du 22 mai 2013, M. Y... a vendu à M. G... et Mme F... un lot de copropriété.

La saisie-attribution du 12 décembre 2014 a fait l'objet d'une mainlevée le 15 décembre 2014. Par acte en date du 15 janvier 2015, M.

a produit les bulletins de paie de vingt et un salariés pour les mois de décembre 2013, décembre 2014 et décembre 2015 ; Attendu que l'analyse de ces pièces et de celles communiquées ultérieurement par

sari Dauphine 37 à agir en résolution de la vente du 25 juillet 2013 contre Mme I... ; que sur ce, selon l'article 9 de l'ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats,

liminaire du code de la consommation et des directives 2011-83 UE, 2014-17 UE et 9313 CE ainsi que des règlements de Bruxelles n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 portant refonte du règlement n° 44/2001

L'administrateur judiciaire a résilié l'ensemble des conventions liant la SCI et la société Orres à effet au 12 septembre 2012, en application de l'article L. 622-14, 1° du code de commerce.

en réparation du préjudice de perte de marge pour la période du 1er janvier 2013 au 12 novembre 2014 sur certains produits.

n° 2016-941 du 8 juillet 2016, applicable au litige, ensemble les articles 561 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale

X..., ancien gérant de la société Revalux, mise en liquidation judiciaire le 6 novembre 2013, a été assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif, par un acte délivré le 14 octobre 2014 selon les

L. 2262-4 du code du travail ; 2°/ que l'article 1er de l'accord d'entreprise, conclu le 10 décembre 2015, qui disposait seulement « Sur l'ensemble de l'année 2016 : embauche de 16 personnes en complément

Entre temps, ce dernier a présenté, respectivement, les 27 juin 2017 et 2 octobre 2018, une requête et un mémoire complémentaire et M.

Saisi par la SCI en septembre 2010, un juge des référés a, par une ordonnance du 12 janvier 2011 dont il n'a pas été relevé appel, condamné [X] [Q], ès qualités, à payer à la société Antéa la somme

Z... a été déclaré coupable pénalement le 12 mars 2012 et que le jugement sur intérêts civils dont il a été interjeté appel le 2 juillet 2014 par M. A... et le 4 juillet 2011 par M.