455 du code procédure civile.

et 2024 alors que les radiateurs au gaz ont été remplacés par des radiateurs électriques qu'en 2025 et que la consommation de l'année 2024 au réel est très au-dessus de celle des années 2022 à 2023.

le 26 juin 2024 et le 5 septembre 2024, 3 commandements aux fins de saisie vente, - le 25 novembre 2022, le 16 avril 2024, le 14 mai 2025, 3 mises en demeure, - le 7 novembre 2023, le 31 octobre 2024

au 09 juillet 2022 jusqu'au 30 décembre 2022, -condamné la caisse à verser à Mme [Q] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la caisse aux entiers dépens

, 30 juin 2021, 30 juin 2022 et 30 juin 2023 -CONDAMNER la société l'UNION COOPERATIVE LES VERGERS DE BLUE WHALE 51 payer à la société LES JARDINS D'EMILIEN, Ia somme de I000 € au titre de l'article

[G] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2224 du code civil.

700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne l'URSSAF aux dépens.

Avec l'accord des parties, le tribunal a fait application de l'article L.212-5-1 du code de l'organisation judiciaire et des articles 828 et 829 du code de procédure civile.

[K] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [4] aux dépens.

commissaire de justice du 18 septembre 2025 établi dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture du 12 février 2026 ; SUR CE La Cour de cassation a

Un conseiller de la mise en état, a, par ordonnance du 30 juin 2021, déclaré irrecevables, sur le fondement de l'article 909 du code de procédure civile, les conclusions remises le 4 mai 2021 par la société

Mme [B] a été placée en arrêt de travail du 21 octobre 2020 au 28 février 2022, puis du 3 juin 2022 au 6 septembre 2023.

Elle se prévaut des articles 901-6°, 114 et 115 du code de procédure civile ainsi que de la circulaire de présentation du décret n° 2023-1391 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile

 805 du Code de Procédure Civile.

à décembre 2020 et sur la période d'août 2021 à octobre 2021, qu'il a transmis par courrier électronique du 23 mai 2022, à M.

, notifiées par voie électronique le 04 mars 2025, et au visa de l’article 1343-5 du code civil et vu les pièces versées au débat, Maître [N] demande au tribunal de : « Vu l’article 10 de la loi du 10

2026, ont été reçues à la cour les 12 novembre 2025, 2 décembre 2025, 30 décembre 2025 et 12 janvier 2026.