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6 516 résultats pour « article 212 du code des douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fdcd58014677422185

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2 et 111-3 du Code pénal, 6-

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422187

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2 et 111-3 du Code pénal, 6-

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf6b

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

pris de la violation des articles 59 et 60 du Code pénal, L. 626, L. 627 du Code de la santé publique, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bechiri coupable

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/David X

613725f1cd58014677421bce

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Hugues X

613725f1cd58014677421bcf

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques X

613725f1cd58014677421bd0

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joseph X

613725f1cd58014677421bd1

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725f1cd58014677421bd2

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joseph X

613725f1cd58014677421bd3

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marie Yolande X

613725f3cd58014677421cb3

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy X

613725f3cd58014677421cba

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725f9cd58014677421f79

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

385 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les moyens, qui se

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742496c

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Code de la propriété intellectuelle, 38, 215, 215 bis, 414 et 419 du Code des douanes, 121-1, 121-3 et 121-4 du Code pénal, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eb8

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui était employée depuis le 8 décembre 1980 par la société Imprimerie librairie Mordacq d'abord en qualité de claviste et en dernier lieu comme

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hary X

613725dfcd5801467742127a

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

L. 212.

Source officielle
CC

cr

éesc/Kaïd Y

6137255dcd5801467741d138

Cassation

18 mai 1992

18 mai 1992

38, 215, 336, 343, 373, 382, 388, 393, 398, 399, 414, 417, 419, 435 et 438 du Code des douanes, 23 de la loi du 8 juillet 1987, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742443d

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

38, 215 bis, 382, 388, 392, 414, 417, 418, 419 du Code des douanes, 1 et suivants de la loi du 31 décembre 1992, L. 5111-1 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques X

6079a8539ba5988459c4cb65

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

206 du Code de procédure pénale " ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du Traité instituant la Communauté économique

Source officielle
CC

cr

S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Marcel X

61372523cd5801467741b476

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

S, en date du 26 avril 1990 qui, dans les poursuites exercéesc/Lionel B

61372673cd58014677425ac3

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

65, 342, 343, 336, 337 du Code des douanes, 214 du traité CEE, 2 et suivants de l'arrêté du 18 avril 1957, 171, 172, 173, 194, 197, 198, 199, 200, 206, 209, 216, 217, 802, 593 du Code de procédure pénale

Source officielle

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