Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 40, 197, 575, alinéa 6, 591 et 593

articles préliminaire et 510 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel était composée de Mme Z..., magistrat ayant précédemment prononcé le divorce entre Mme X... et M.

Olivier GE..., demeurant ..., 222 / Mme Agnès GF..., demeurant ..., 223 / Mme Maryse GF..., demeurant ..., 224 / Mme Laurence GG..., demeurant ..., 225 / Mme Michelle GH..., demeurant ...,

221-6 du Code pénal, 319 du Code pénal ancien, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

121-3, 221-6 et 222- 19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges

450 du Nouveau Code de Procédure Civile

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 121-3, 221-6 du Code pénal, modifiés par la loi du 10 juillet 2000

équitable, des articles 336 et 338, 412, 414 et 417 du Code des douanes ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des procès verbaux soulevée par Dominique X... ; "aux motifs

X... du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Yves AI..., demeurant ..., 223°/ de Mme Eliane O..., demeurant ..., 224°/ de Mme Arlette XI..., demeurant ..., 225°/ de Mme Angèle XN..., demeurant ..., 226°/ de Mme CY...

Henri CK..., 222°/ de Mme Marie-France XE..., épouse CK..., demeurant ensemble ..., 223°/ de M.

Philippe DI..., demeurant ..., 220 / de M. Vincent EF..., demeurant ... La Pape, 221 / de M. Michel ZV..., demeurant ..., 222 / de M. René ER..., demeurant ... La Varenne, 223 / de M.

4 du code civil.

Ces dispositions ont été transposées notamment à l'article L. 221-1 précité du code de l'environnement, l'article R. 221-1 précité énumérant les valeurs limites applicables à chaque polluant. 7.

3 MOIS DANS LE CADRE DU TRAVAIL, faits commis le 16 septembre 1998, à TAISSY (51), (NATINF 294), infraction prévue par l'article 222-19 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles L.263-2-1, L.263

, 2249, 1146, 1141, 1140, 1138, 2240, 1606, 1605, 1604, 2235, 2234, 2232, 2233, 2231, 2230, 2229, 2228, 2222, 2221, 1595, 2220, 1590, 1589, 2216, 2215, 2213, 2212, 2211, 2210, 2206, 2205, 2204, 2203, 2202

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.