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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372386cd5801467740af5c
16 novembre 2000
16 novembre 2000
X... son caractère fautif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 245 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que M.
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff362
7 février 1996
7 février 1996
profit de Mme Thérèse X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372499cd58014677416d4f
31 janvier 2006
31 janvier 2006
de violation des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article 245 du Code civil, le moyen, pris en ses trois premières branches, ne tend qu'à
Source officielleCABINET 1
69860b1ccdc6046d473607b8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
française est applicable au divorce de Madame [U] [D] et de Monsieur [J] [W] et aux conséquences de celui-ci entre les époux ; Déboute Madame [U] [D] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l’article
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f52e8
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9ff
21 septembre 1993
21 septembre 1993
du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40119
5 juillet 1972
5 juillet 1972
EN RAISON DE LEUR CONNEXITE LES POURVOIS N° 71-11 978 ET N° 71-13 251 : SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 71-11 978 ET LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 71-13 251 REUNIS : VU LES ARTICLES
Source officielleciv2
6137237acd5801467740a4b3
13 juillet 2000
13 juillet 2000
profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613722b6cd580146774007e2
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 245 alinéa 3 du Code civil, ensemble l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv2
607943349ba5988459c419c8
6 février 1975
6 février 1975
SUR LE PREMIER MOYEN IDENTIQUE DANS LES DEUX MEMOIRES AMPLIATIFS : VU L'ARTICLE 245 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 252 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS EN VIGUEUR, ATTENDU QUE LES
Source officielleciv1
613724decd580146774190e8
30 janvier 2007
30 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1641 du code civil
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedad
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu les articles 242 et 245 alinéa
Source officielleciv2
61372171cd580146773f3ce2
10 mai 1991
10 mai 1991
Alain Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv2
61372184cd580146773f469b
5 juin 1991
5 juin 1991
D., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv2
61372235cd580146773fb1a7
15 juin 1994
15 juin 1994
au profit de Mme Y... épouse X... défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
6137229ccd580146773ff1c4
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Pierre, Alain B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c459da
25 mai 1992
25 mai 1992
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 245, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que seul le juge peut inviter l'expert commis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110668
22 mars 2012
22 mars 2012
Après une modification intervenue en janvier 2003, les peines d’emprisonnement prononcées en application des articles 243 et 245 du code pénal cessèrent de pouvoir être commuées en une amende et prononcées
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c340
13 novembre 1986
13 novembre 1986
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 245 et 246 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la Cour d'assises
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article 245 A de l'annexe 2 à ce code : " I.
Source officiellePage 12 sur 5982