de l'administration régis par le décret du 12 mars 1981 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Inspection générale de l'administration Inspecteur général de l'administration 2 HEE HEE 1

Article 1

—

763 763 9e échelon 697 697 702 712 712 8e échelon 649 649 656 668 668 7e échelon 601 601 608 619 619 6e échelon 565 565 572 582 582 5e échelon 548 548 555 562 562 4e échelon 529 529 539 542 542 3e échelon 511 512 518 523 523 2e échelon 434

Article L753-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 85

Code rural (nouveau)

Son montant est calculé conformément aux dispositions prévues pour la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée au II de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; 4° La majoration calculée comme indiqué au 1° due aux

Article L461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Code de la sécurité sociale

L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

Article L434-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97

Code de la sécurité sociale

enfants pour lesquels un lien de filiation est établi à l'égard de la victime décédée, il conserve le droit à la rente, dont le rachat sera différé, aussi longtemps que l'un d'eux bénéficie lui-même d'une rente d'orphelin en application de l'article L. 434

Article 1

—

Article R447-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 74

Code de la sécurité intérieure

Résultant du décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 R. 411-30 à R. 411-30-1 Résultant du décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 R. 413-1 à R. 413-3 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 R. 413-4 et R. 413-5 Résultant du décret n° 2023

Article R448-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 74

Code de la sécurité intérieure

Article Annexe I-1

—

14,250 (1) (4) (5) 7,100 à 7,300 (1) (5) 14,250 à 14,350 (1) (5) 10,100 à 10,150 (3) (5) 18,068 à 18,168 (5) (18) 14,000 à 14,250 (1) (4) (5) 21,000 à 21,450 (1) (4) (5) 14,250 à 14,350 (1) (5) 24,890 à 24,990 (5) (18) 18,068 à 18,168 (5) (18)

LEGIARTI000047697233

—

STATUTS TYPES DES FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE TITRE Ier Conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et L. 434-3 du code de l'environnement et en application de l'article

Article 1

—

fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020 A compter du 1er janvier 2021 Grade de psychologue hors classe Echelon 8 1

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82

Code de procédure pénale

Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 434-7-2 du code pénal.

Article L441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La seconde phrase du premier alinéa du même article L. 412-6 n'est pas applicable à cette même catégorie d'étrangers ; 1° La formation civique mentionnée au 1° de l'article L. 413-3 comporte un volet relatif à l'histoire et à la géographie de la collectivité

Article R542-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 62

Code de l'action sociale et des familles

-Les prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-1 et L. 271-5 sont : " 1° L'aide au logement telle que prévue à l'article 10 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et à la généralisation des prestations familiales

Article 1

—

Sont assimilés aux professeurs des universités, pour l'application des articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9 du décret du 15 février 1988 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés : Les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire

Article Annexe IV

—

. - Conditions générales. 1.

Article 1

—

l'environnement mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, conformément au tableau ci-dessous : GRADES D'ASSIMILATION MONTANTS de référence (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 434

Article R434-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 12

Code de la sécurité sociale

Quels que soient le montant de la rente et le taux d'incapacité, le titulaire peut demander le bénéfice de la conversion partielle mentionnée à l'article L. 434-3.

Article 131-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75

Code pénal

Lorsque la personne a été condamnée pour un délit prévu par le code de la route ou sur le fondement des articles 221-6-1,221-18,221-19,221-20,222-19-1,222-20-1 et 434-10, elle accomplit de préférence la peine de travail d'intérêt général dans un des établissements

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