1384 du Code civil, L. 511-1, R. 511-1 et R. 511-2 du Code des assurances, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 227-5 du Code pénal et 510-2 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter les conclusions de la prévenue

l'étendue de ses pouvoirs, a violé les articles L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, R. 512-1 et L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article

121-1, 121-3, 122-2, 122-3, 122-4 du Code Pénal, L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé publique, de même que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de

PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512, 513, 591

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il apparaît des mentions de l'arrêt attaqué qu'à

455 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt énonce que l'article D. 510-7 de l'ancien code de l'aviation civile définit le baptême de l'air comme un vol local pouvant être effectué par

Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile, et l'article R. 1453-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M.

articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 427, 485, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du Code de

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 510, 512, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Vu les articles 514 et 514-1 du Code procédure civile, Vu les articles1103 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * Condamner la société NETALIS à payer la somme de 41 251 € TTC

en application de l'article 515 du code de procédure civile ; - débouté M.

et usage ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne de

1103, 1104, 1193, 1194, 1217, 1231-1 et 1341 du Code civil, Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 514, 514-1, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

L. 122-32-6 du Code du travail dont, au demeurant, l'arrêt a retenu l'inapplicabilité à Mme Z...; qu'ainsi, l'arrêt a violé, par fausse application les articles L. 511-2 du Code des ports maritimes, dans

COURAL conseillers ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 524-5, R. 524-6 du Code rural, L. 514-11, L. 511-1, L. 512-1,

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des mentions