les prescriptions des articles 56 et 57 du Code de procédure pénale (...) ; que le mémoire apparaît irrecevable pour n'avoir pas été déposé au greffe à la veille de l'audience de la chambre d'accusation

111-5 du code de procédure pénale, 706-54 à 706-56 du code de procédure pénale, R. 53-10 II et R. 53-21 du code de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

56-1 du code de procédure pénale. 24.

du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

111-2 du code pénal et 706-54, 706-55, 706-56 et R. 53-21 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2007, le procureur de la

fondamentales, 226-1, 226-2 et 226-31 du Code pénal, ensemble les articles 56-2, 92, 94, 109, 170 à 174, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir pas

741-2, 741-3, 742 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a partiellemnt révoqué le sursis avec mise à l'épreuve accordé à Mahieddine

l'article 706-56 du code de procédure pénale, aux fins de procéder à une analyse d'identification par empreintes génétiques, en vue d'un enregistrement au fichier national automatisé des empreintes génétiques

l'article 706-56 du code de procédure pénale, aux fins de procéder à une analyse d'identification par empreintes génétiques, en vue d'un enregistrement au fichier national automatisé des empreintes génétiques

56, 99, 591 du code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'au cours de l'information

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

464, 469-1, 706-54, alinéa 1, et 706-56, II, alinéa 1, du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement biologique

En effet, dans le cadre d'une enquête préliminaire, il résulte des dispositions contestées des articles 56 et 76 du code de procédure pénale qu'une perquisition, si elle n'est pas consentie par la personne

à la perquisition, lequel peut, en application de l'article 56-5 du code de procédure pénale, au même titre que cette autorité, consulter ces documents ou objets préalablement à leur saisie. 17.

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ;

à une reconstitution, la chambre de l'instruction a violé les articles 56 et suivants du Code de procédure pénale ; "alors d'autre part qu'en vertu des articles 62, 66 et 429 alinéa 2 du Code de procédure

code de procédure pénale ».

11 et 56 du code de procédure pénale.