[S] [U], cité à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représenté.

[T] [L], citée à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

450 du code de procédure civile

Citée le 27 janvier 2026, en vertu de l’article 670-1 du code de procédure civile, selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la société [U] n’a pas comparu.

des articles 654, 655 et 656 du code de procédure civile, de dénaturation et de défaut de motifs, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations souveraines

655, alinéa 5, et 656, alinéa 1er, du code de procédure civile. 13.

Assignée selon les modalités prévues par l'article 656 du code de procédure civile, [Y] [P] ne comparaissait pas.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme

[G] [I], cité à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représenté.

659 du code de procédure civile.

655 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour 5.

659 du code de procédure civile ; 2°/ que M.

à personne au sens de l'article 654 du Code de procédure civile, tandis qu'il s'en évince que l'huissier de justice se trouverait « où étant et parlant comme il est dit en fin d'acte » : [Adresse 4] et

en application de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les intérêts au taux légal à compter de la présente décision, en vertu de l’article 1231-7 du code civil, - D’ordonner la capitalisation

Vu l'article 562, alinéa 2, du code de procédure civile : 3.

du 18 septembre 2025, signifié par procès-verbal de recherches infructueuses en application de l'article 659 du code de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile.

656 du code de procédure civile et l’éventualité d’être renvoyées à mieux se pourvoir.