in rem verso ; EN TOUTES HYPOTHESES - CONDAMNER le svndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1]) à verser à la Commune de [Localité 2] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article

Jean-Marc X... et la société Opos à leur payer la somme de 15 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.

L'action des consorts [R] en première instance n'étant pas fondée, leur condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens était justifiée

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - très subsidiairement, débouter la SARL [6] de sa demande d'indemnisation provisionnelle.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - très subsidiairement, débouter la SARL [V] [10] de sa demande d'indemnisation provisionnelle.

Aquitaine pour l'étude de toute demande de délais de paiement et de remise de majorations de retard, - condamné la société Olano Fret Inter à payer à l'URSSAF Aquitaine la somme de 500 € au titre de l'article

Crédit-Vendeur, augmenté des intérêts rémunératoires et des intérêts de retard contractuellement prévus ; Condamner la société Atria à payer à la société Monoprix la somme de 10.000 euros au titre de l’article

Il ne paraît pas équitable de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ni en appel ni en première instance, mais il y a lieu de condamner l'URSSAF au paiement qui succombe aux dépens

700 du Code de procédure civile ; - à Madame [M] [L] la somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - à Monsieur [A] [E] la somme de 5 000 (cinq mille

[J] et Mme [T] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ou à la compensation.

[G] [J] sera condamné à payer à la société WAKAM LA PARISIENNE ASSURANCES la somme de 800 € en application de l’article 700 du CPC. M. [G] [J] supportera les dépens.

Confirmer le jugement entrepris en appel en ce qu'il a condamné Monsieur [J] à payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Confirmer le jugement rendu par le tribunal d'instance de Brignoles en date du 21 Février 2017 sauf en ce qu'il a condamné la société FILIA MAIF à payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700

[T] [I] à payer à la SA Keys Asset Management la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d’achat N°1824957, * La somme de 500 euros au titre de l’article

au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 22 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location avec option d’achat N° 1809766, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article