' débouté le syndicat des copropriétaires du surplus de ses demandes en ce compris formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et statuant à nouveau, Ordonner la mise en cause

[C] [G] à lui payer la somme de 10 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Condamner Mr [H] aux entiers dépens à recouvrer par Maître RAMILLON, selon les modalités de l'article 699 du CPC.'

[K] [E] la somme de 2 000 ' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné in solidum M.

[Q] la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du CPC. - Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la Société [1] les entiers dépens d'instance et d'appel.

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

[Z] la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination à 1'embauche, - rejeté le surplus, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

[F] les sommes suivantes : . 2.027 euros bruts pour solde de prime d'objectif 2019 . 1.000 euros d'article 700 du CPC.

Sur l'article 700 et les dépens Pour faire valoir ses droits dans la présente instance, Carrefour Proximité a engagé des frais irrépétibles.

700 du Code de procédure civile ; -          Débouté messieurs [Y] [V] et [Z] [V] de leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; -          Condamne in

et de la perte de revenus locatifs ; - CONDAMNÉ l'EPA Paris [Localité 19] à payer à la SCI Ximpa une somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Elle conclut que la Cour de cassation aurait dû, nonobstant l’article 978 du CPC, examiner le moyen pris des articles 14 et 9 combinés. 25.

700 du code de procédure civile ; - débouté Pacifica de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté SA GAN de sa demande sur le fondement de l'article 700

[W] les sommes suivantes : . 9.123 € bruts pour solde de prime d'objectif 2019 . 1.000 € d'article 700 du CPC.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société [F] de son désistement de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du CPC et les dépens : - A titre principal : Débouter Madame [E]; - A titre subsidiaire : Ramener la condamnation au titre de l’article 700 du CPC à de plus justes mesures et condamner la société

700 du CPC ; -'''''' dire n'y avoir lieu à dépens

, en ce compris le droit proportionnel alloué aux Huissiers de justice conformément à l'article 10 du décret 2001-212 du 8 mars 2011 et des dispositions de l'article 701 du CPC.