455 du code de procédure civile.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société AZ Rent demande : Vu les articles 700, 873, alinéa 2, du code de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme

Condamner la Société LE DISCOUNT MARKET à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Condamner la Société [B] FRANCE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner la Société ML PRESSING aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

, Avocat, conformément aux termes de l'article 699 du code de procédure civile

[U] et au bénéfice de Mme [C] et entraînera la cassation, par voie de conséquence, de ce chef de dispositif de l'arrêt attaqué, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

En réponse par conclusions déposées à l'audience, Monsieur [B] [A] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

Sur l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

700 du code de procédure civile, ' condamné la société Franfinance aux dépens.

Sur l’article 700 du code de procédure civile Il ressort de l’article 700 du code de procédure civile que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie

700 du code de procédure civile et des dépens.

- la somme de 1.500 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner M.

700 du code de procédure civile, alors « que, selon l'article L. 2141-5-1 du code du travail, lorsque le nombre d'heures de délégation dont dispose un salarié sur l'année dépasse 30 % de la durée de travail