Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d'appel adressées le 21 Juillet 2025par courriel au greffe de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence par

700 du code de procédure civile ; la condamner aux entiers dépens.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Condamner la SC GALEC à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

A cette audience, la société [V] représentée par son avocat reprend oralement ses conclusions déposées et demande de : Vu l'article 1103 du code civil et l'article 835 du Code de procédure civile, Vu l

méthode et TRF services sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile. 2.

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle fait observer que le pourvoi de M.

700 du code de procédure civile au seul bénéfice de maître [X] de la société Sofilot.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

abusive et manoeuvres dolosives et celle de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile au profit de Madame [J] [R] et de la SC I.L ainsi qu’aux entiers dépens ».

621 du code de procédure civile, M.

L'article 963 du code de procédure civile dispose : 'Lorsque l'appel entre dans le champ d'application de l'article 1635 bis P du code général des impôts, les parties justifient, à peine d'irrecevabilité

450 du Code de procédure civile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Saint-Louis a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Condamner solidairement la SAS INSOLIT CREATIONS et Monsieur [B] [N] [R] [I] au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure