La société SITACI demande au Tribunal de : Vu les articles 1104,1217, et 1231-1 du Code civil, Vu les articles 9 et 700 du Code de procédure civile, Vu la requête en injonction de payer, Vu l'opposition

700 du code de procédure civile, o Le condamner au paiement des dépens.

700 du code de procédure civile, o La condamner au paiement des dépens.

700 du code de procédure civile, o Le condamner au paiement des dépens.

700 du code de procédure civile, o La condamner au paiement des dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Sur l'exécution provisoire Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile,

Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également qu'il incombe

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société BUREAU D'ETUDE MARKETING aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner les époux [E] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Débouté Mme [I] [R] du surplus de ses demandes, - Débouté la SA [1] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la SA [

700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'une amende civile au Trésor public sur le fondement de l'article 32-1 du nouveau Code de procédure civile, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé

à engager une telle procédure civile d'exécution, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 706-146 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'aucune disposition

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civiles, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile, et les dépens de l'instance.

Comme elle succombe, elle sera tenue aux dépens et sera condamnée à payer à la SAS Ano'Tech la somme de 800 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.