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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61609219db7ff645d856656c
9 septembre 2014
9 septembre 2014
785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
616301554c6681071edf6808
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
616250f1929f6bffa995b2eb
4 mars 2014
4 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
61625c92d64a6b1f51487705
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61626b8ee62f7c490f224e6b
2 mai 2013
2 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
6163db3521096bcc7de7d11f
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A l'audience Mme MORIN a fait son rapport conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d47e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Madame Mireille VALLEIX ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd42
3 mai 2011
3 mai 2011
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e249
21 juin 2011
21 juin 2011
de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 juin 2011, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b0
13 mars 2012
13 mars 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 29 février 2012, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bb
13 mars 2012
13 mars 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 29 février 2012, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2dd
13 mars 2012
13 mars 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 29 février 2012, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle1ère Chambre C
60336058d30e9211661271f4
29 juin 2017
29 juin 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e67c25a97f0381f5616
29 octobre 2013
29 octobre 2013
FICAGNA, conseiller - Stéphanie JOSCHT, vice-présidente placée assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e298
21 juin 2011
21 juin 2011
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 juin 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e86a
10 avril 2024
10 avril 2024
première instance et d'appel, Vu les conclusions des consorts [B] du 6 février 2024 tendant à : Vu l'article 1565 du code de procédure civile, Homologuer le protocole d'accord transactionnel
Source officielle1ère Chambre D
5fdc32b911bb2756c3339535
13 décembre 2018
13 décembre 2018
E..., avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 NOVEMBRE 2018, en audience publique, Mme Myriam B... ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da45
29 mars 2011
29 mars 2011
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mars 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db36
5 avril 2011
5 avril 2011
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mars 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e387
27 juin 2011
27 juin 2011
, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article
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