Codes de loi français

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental est fixé comme suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Administrateurs du Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Les montants de référence de la part individuelle de l'indemnité prévue par le décret du 14 décembre 2007 susvisé sont fixés comme suit : GRADE OU FONCTIONS Montants Président du tribunal administratif de Paris et président d'un tribunal administratif

Article 6

Le quart du produit net attribué aux états-majors etc., est partagé comme suit entre les officiers, d'après leur grade au jour de la rupture, sans distinction de la nature ou de la force des bâtiments qui y ont coopéré : GRADES NOMBRE de parts

Article 6

La nature et la durée de chacune des épreuves du diplôme d'études comptables supérieures sont fixées comme suit :

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit : Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Article Annexe 1

1° Les matières et durées minimales de l'enseignement théorique de la formation de thanatopracteur sont définies comme suit :

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Troyes est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 2

Le Conseil national de l'information géolocalisée comprend quarante-trois membres répartis comme suit :

Article 1

L'article 202 de l'annexe II au code général des impôts est rédigé comme suit :

Article 2

I. - Le comité comprend, outre son président, vingt membres répartis comme suit :

Article 1

Les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques sont définis comme suit :

Article 1

La liste des domaines généraux dans les examens des brevets d'études professionnelles est fixée comme suit:

Article 1

L'article R. 208-1 du livre des procédures fiscales est modifié comme suit :

Article 2

L'échelonnement indiciaire afférent aux emplois énumérés à l'article 1er est fixé comme suit :

Article 1

L'article 72 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :

Article 2

L'article 287 de l'annexe III au code général des impôts est complété comme suit :

Article 9

L'article 298 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :

Article 4

Le jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail est composé comme suit :

Article 3

La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit : CATÉGORIE REPRÉSENTÉE