Sur la demande d'indemnité de requalification : Monsieur [X] [M] réclame la somme de 1744,75 euros en application de l'article L.1245-2 du code du travail.

de requalification sur le fondement de l'article L. 1245-2 du code du travail ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; - ordonné à l'association Les Récolets " La Tremblaye " de délivrer

indéterminée à compter du 8 octobre 2012 et au paiement de l'indemnité prévue à l'article L.1245-2 du code du travail ; Aux motifs que, sur la demande de requalification du contrat de travail, le salarié

(article L.1245-2 du code du travail), * 4.545,94 euros (2.272,97 x 2) à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 454,59 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés au prorata, * 7.955,39

en contrat de travail à durée indéterminée de droit commun à temps complet' et qu' 'en application des dispositions de l'article L 1245-2 du code du travail, Madame [J] est bien fondée en sa demande de

Y... et de juger que le contrat liant les parties est un contrat à durée indéterminée ; qu'en application de l'article L. 1245-2 du code du travail, il y a lieu de condamner le RCT à payer à M.

à durée indéterminée ni la sanction pécuniaire de cette requalification prononcée en application de l'article L. 1245-2 du code du travail.

Compte tenu de cette requalification, et en application des dispositions de l'article L. 1245-2 du code du travail, il doit être alloué à M. A... la somme de 1337, 73 euros à titre d'indemnité.

à durée indéterminée ni la sanction pécuniaire de cette requalification prononcée en application de l'article L. 1245-2 du code du travail.

L.1235-2 et L.1235-5 du code du travail.

à durée indéterminée ni la sanction pécuniaire de cette requalification prononcée en application de l'article L. 1245-2 du code du travail.

à durée indéterminée ni la sanction pécuniaire de cette requalification prononcée en application de l'article L. 1245-2 du code du travail.

à durée indéterminée ni la sanction pécuniaire de cette requalification prononcée en application de l'article L. 1245-2 du code du travail.

à durée indéterminée ni la sanction pécuniaire de cette requalification prononcée en application de l'article L. 1245-2 du code du travail.

à durée indéterminée ni la sanction pécuniaire de cette requalification prononcée en application de l'article L. 1245-2 du code du travail.

à durée indéterminée ni la sanction pécuniaire de cette requalification prononcée en application de l'article L. 1245-2 du code du travail.

l'article L. 1245-2 du code du travail.

à durée indéterminée ni la sanction pécuniaire de cette requalification prononcée en application de l'article L. 1245-2 du code du travail.