X... coupable des faits d'abus de faiblesse et l'a condamné pénalement ; "aux motifs propres que l'article 223-15-2 du code pénal dispose notamment : "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

223-15-2 du code pénal, constituent une atteinte à la personne relevant de l'application de l'article 706-3 du code de procédure pénale, n'entre pas dans la prévision de ce dernier texte la réparation

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 223-15-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré M.

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

223-15-2, 313-1 du code pénal, 1382 du code civil, 2, 509, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé le jugement

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires poduits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-4 et 223-15 du Code pénal, 179, 591 à

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 12-1 du Code de l'expropriation, ensemble l'article L. 15-1 de ce code ; Attendu

professionnelle COUTARD et MUNIER-APAIRE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

223-15-2 du code pénal, 176, 177, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas de l'information à l'encontre de M.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.

8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 223-15-2 du code pénal, des articles 590 à 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

L. 15-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; AUX MOTIFS QUE « Nous, [I] [S], premier vice-président près le tribunal de grande instance de Nîmes, désigné comme juge de l'expropriation

L.12-5, alinéa 2, du Code de l'expropriation.

JEAN, D'AVOIR STATUE EN VIOLATION DE L'ARTICLE R-13-51 DU CODE DE L'EXPROPRIATION, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE CET ARTICLE LA COLLECTIVITE EXPROPRIANT A COMPARU DEVANT

706-15-2 du code de procédure pénale.

1, alinéa 1er, L. 14, 1°, L. 15, paragraphes 1 et 3, L. 16 et L. 17, L. 1-1, alinéa 1er, et L. 1-2 du Code de la route, et 131-3 et 131-11 du Code pénal, 58 ancien, 132-10 nouveau du Code pénal, 593 du

223-15-2, alinéa 1er, du code pénal et 591 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué infirmatif a relaxé Claire Z... et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que