AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a4f
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a57
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a6b
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a47
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a4d
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a55
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a59
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5b
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5d
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5f
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a63
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a65
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a67
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a6d
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a6f
4 avril 2024
4 avril 2024
conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10202
2 mars 2016
2 mars 2016
L.1121-1 et L.1222-1 du Code du travail et l'article 9 du Code civil.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01440
22 juin 2011
22 juin 2011
Les dispositions de l'article L. 122-14-3 sont applicables à l'ensemble de ces litiges ; les indemnités prévues à l'article L. 122-14-4 le sont également, sous réserve des dispositions de l'article L.
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e69
17 juillet 2025
17 juillet 2025
S'agissant de la mise à disposition du matériel nécessaire à l'exécution de la prestation de travail et d'un local, elle expose que l'article R.4513-8 du code du travail, repris par l'article 3.3.2 de
Source officielleCh. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf60768
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] ès-qualités la somme de 1 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la requérante aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
600ff5450a67636912a68489
15 janvier 2021
15 janvier 2021
Sur la demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé: L' article L. 8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé, et l'article L. 8221-5, 2° du même code
Source officiellePage 12 sur 14