AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef04dc5b777c90992ffa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me David CASTEL de la SELARL CAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L149
Source officiellePage 12 sur 28
CTX PROTECTION SOCIALE
669aac5830bd4f0c3f6af006
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.
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