[C] et de sa charge de travail prévu par l'Accord et par les articles L. 3121-46 et L.3121-60 du code du travail.

L3121-1, L3121-10 et L3121-22 du code du travail relatives à la définition du temps de travail effectif et au régime des heures supplémentaires ; Attendu que le décret N°83-40 du 26 janvier 1983

L.1154-1 du Code du travail.

L'article L 212-4-5 du code du travail devenu l'article L3123-11 stipule en effet que le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et

, en infraction avec les dispositions des articles L3125-5 et L3125-7 du code du travail, et sans aucune compensation en argent ou repos.

Les articles L. 111-1 et L111-2 du code de la consommation, auxquels renvoie cet article, disposent que : L. 111-1 du code de la consommation, dans sa version applicable au litige : 'Avant que le

et troisième alinéas de l'article L. 311-44, L. 311-46.

Au surplus, l'employeur ne rapporte pas la preuve qu'il a satisfait à l'organisation d'un entretien annuel conforme aux prescriptions de l'article L 3121-46 du code du travail.

Sur les heures supplémentaires L'article L3171-4 du code du travail énonce qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments

Il résulte de l'article L3171-4 du Code du Travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature

700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, -22 885,28 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour la procédure d'appel outre les entiers dépens

L'article L3221-4 du code du travail prévoit que : Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L3121-22 du même code, dans sa rédaction applicable au litige.

L'article L 1235-3 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige rendent bien fondée la demande de M. B... compte tenu de son ancienneté et des effectifs de la société Artika.»

L. 1121-1, L. 1232-1 et L. 1333-2 du code du travail.

L 1152-4 du Code du Travail, « l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral » ; au vu de l'article L 1152-6 du Code du Travail, « une procédure

Sur les dommages et intérêts pour travail dissimulé L'article L.8221-1 du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé défini par l'article L.8221-3 du même code relatif à

[M] rappelle qu'en application de l'article L3141-24 du code du travail chaque salarié a droit à une indemnité égale au dixième de sa rémunération brute totale, chaque année.