AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c055882b39b2e739ee1
3 janvier 2024
3 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VK4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e739ffb
4 janvier 2024
4 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00035 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUS ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a04d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V7Z ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a056
5 janvier 2024
5 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3V7N ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a080
4 janvier 2024
4 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VRF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a08f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
65a191f90ddb77892695c385
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YHV ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleJ.L.D.
65c67c115d2ded2ab7c85aa9
4 février 2024
4 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AC5 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
66158797db5098996d5ad7e0
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDY ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleJ.L.D.
6585e2af638cf45b25ce6b01
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04088 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TN3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
658c79df2c4a0d96dc235491
26 décembre 2023
26 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04139 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHZ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleJ.L.D.
658c79df2c4a0d96dc235494
26 décembre 2023
26 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHU ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleJ.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354b0
27 décembre 2023
27 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04145 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIM ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739e1e
31 décembre 2023
31 décembre 2023
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a014
1 janvier 2024
1 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739cda
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d10
3 janvier 2024
3 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502764_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L614-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d60dcdc6046d47a81185
30 avril 2026
30 avril 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : M. Philippe BRESSON, président M. Emmanuel THOMAS et M.
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a09a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
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