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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65bc61c44fb290a346074098
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61c94fb290a346074125
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61e44fb290a346074217
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61e44fb290a34607422a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61e74fb290a346074287
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61ec4fb290a3460742f4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61ec4fb290a346074302
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61ed4fb290a34607432a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c88
6 septembre 2014
6 septembre 2014
Il sollicite en outre une somme de 5. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9ac383a880008fd09f8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ailleurs, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-756 du 7 juin 2016, applicable au litige, l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale dispose que le dossier constitué par la caisse primaire
Source officielleChambre 4 SB
635387e9513cb5adff943663
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Y] [X] par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 22 décembre 2021 à l'encontre du jugement notifié le 29 novembre 2021 ; Vu l'absence de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792957d304ff28fe37e2b1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L.211-16 du code de l’organisation judiciaire a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 18/11/2024.
Source officielleSécurité sociale
616359dc1416be03751aa43d
29 mars 2011
29 mars 2011
D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 31 Mai 2010 RG : 211.09 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 29
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50eae85d0474bddb467d
4 avril 2025
4 avril 2025
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f80ae9cf40727a0043afe9
10 avril 2025
10 avril 2025
A titre subsidiaire il sollicite une consultation médicale sur le fondement de l'article R142-16 du CSS. La [5] conclut au rejet des demandes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685059324999a647ade6a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
admissible. » Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, applicable depuis le 1er janvier 2019 : « La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une
Source officielleSécurité sociale
616361cbc983b818eb76d258
24 mai 2011
24 mai 2011
LOIRE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [Y] [T] munie d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 Août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e08
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Perdant son recours, la société Randstad doit être condamnée au paiement du droit d'appel prévu par l'article R144-10 alinéa 2 du code de la sécurité sociale lequel ne peut excéder le 10ème du montant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38e5
4 avril 2012
4 avril 2012
bénéfice de l'article 699 du même code.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
66352a4ae4b5292aaa6629c1
30 avril 2024
30 avril 2024
L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise
Source officiellePage 12 sur 65