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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69742957cdc6046d47807ff7
10 janvier 2026
10 janvier 2026
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.
Source officielleRétentions
64f2d03d5aeec3d969238949
1 septembre 2023
1 septembre 2023
SUR QUOI Sur la recevabilité de l'appel : Le 31 Août 2023, à 16h58, Monsieur [X] [G] a formalisé appel motivé de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Montpellier du 31 Août 2023
Source officielleETRANGERS
669f477eb8a2ee2bca84af52
20 juillet 2024
20 juillet 2024
R743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; INTIMÉ : M.
Source officielleRétentions
6538b3dd7ffc2c8318ee005b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe44cdc6046d47d257fb
1 avril 2026
1 avril 2026
LE PREFET DE POLICE Informé le 31 mars 2026 à 15h07, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article
Source officielleChambre des étrangers-JLD
69d09c0fcdc6046d4710212f
3 avril 2026
3 avril 2026
:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a09a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJ5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officielleJ.L.D.
660ef06bfbb79e8fd3d32f63
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QNK ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe21cdc6046d47d250a6
1 avril 2026
1 avril 2026
DE POLICE Informé le 31 mars 2026 à 16h21, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-
Source officielleRétentions
6545ee334ac6088318da11b0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Octobre 2023 notifiée à 16h09, soit dans les 24 heures de la notification de l'ordonnance querellée, qu'ainsi l'appel est recevable en application des articles R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe29cdc6046d47d25226
1 avril 2026
1 avril 2026
DE POLICE Informé le 31 mars 2026 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe31cdc6046d47d253cb
1 avril 2026
1 avril 2026
[I] Informé le 31 mars 2026 à 16h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d07
31 décembre 2023
31 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VG5 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d2a
31 décembre 2023
31 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04187 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VF4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a02c
31 décembre 2023
31 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VHF ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Source officielleETRANGERS
63104b6d4709e24f13d5538c
31 août 2022
31 août 2022
août 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mercredi 31 août 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b036646
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, greffier ; En présence de interprète en turc [B] [J], inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de TOULOUSE; Statuant en audience publique ; Vu les articles
Source officielleRétentions
65449d63c71a6a83181c8e78
2 novembre 2023
2 novembre 2023
du 31 Octobre 2023 notifiée à 15 h 29, soit dans les 24 heures de la notification de l'ordonnance querellée, qu'ainsi l'appel est recevable en application des articles R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968df48cdc6046d4763eb7a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par application de l'article R.743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919161cc6ad3ccb24aed0d
4 août 2025
4 août 2025
Par application de l'article R.743-14 du même Code, les observations de l'appelant concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel ont été sollicitées.
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