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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE I
. - Praticiens hospitaliers: : universitaires : :-----------------------------: : 8e échelon : 181 108 : : 7e échelon : 169 124 : : 6e échelon : 157 140 : : 5e échelon : 150 566 : : 4e échelon
Article 90
Sous réserve du domaine des actes prévus par l'article 140 dénommés "lois du pays", le conseil des ministres fixe les règles applicables aux matières suivantes : 1° Création et organisation des services, des établissements publics et des groupements d'intérêt
Article 351-0.01
les coordonnées d'adressage entre le navire et le CROSS Gris-Nez sont les suivantes : FAX : 03-21-87-78-55 ; Email : gris-nez@mrccfr.eu. 8) " Sociétés de classification habilitées " : sociétés de classification habilitées conformément à la division 140
Article Annexe IV
Sa durée est de 140 heures et elle s'appuie autant que possible sur l'analyse des pratiques en valorisant l'expérience professionnelle dispensée dans les différents lieux d'exercice.
Article L2334-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 06
En 2025, l'augmentation de la dotation d'aménagement des communes est affectée pour 140 millions d'euros à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et pour 150 millions d'euros à la dotation de solidarité rurale.
Article R214-186
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75
I. – Un fonds de fonds alternatifs est un FIA relevant de l'article L. 214-140 qui respecte les règles fixées au II et peut investir plus de 10 % de son actif : 1° En actions ou parts de FIA ou de fonds d'investissement de droit étranger répondant aux
LEGIARTI000041551747
Quatrième épreuve : natation Natation Note Homme Femme 20 100 120 19 110 130 18 120 140 17 130 150 16 140 160 15 150 170 14 160 180 13 170 190 12 180 200 11 190 210 Natation 10 100 + 10 (apnée) 100 + 10 (apnée) 9 / /
Article R541-133
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 36
qu'elle ne contribue pas à prévenir leur abandon ou leur dépôt dans un autre système de collecte ; c) Les modalités de mise en place et de fonctionnement des fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation, prévus aux articles
Article Annexe 17
Article 3.2 Prise en compte de l'activité à tarif opposable Les caisses d'assurance maladie participent au financement des cotisations sociales dues par le médecin adhérant au contrat d'accès aux soins au titre de ses honoraires en application des articles
Article Annexe I
705 632,93 Taxe de consommation sur tabacs et alcools importés 190 982 387 1 600 432,40 Taxe sur la production de boissons alcoolisées et produits sucrés 351 416 376 2 944 869,23 Taxe sur la production de boissons alcoolisées 16 800 100 140
Article Annexe (partie 2)
LISTE DES SUBSTANCES QUI NE PEUVENT ENTRER DANS LA COMPOSITION DES PRODUITS COSMETIQUES 423 Racine d'année (muta helenium) (n° CAS 97676-35-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum. 424 Cyanure de benzyle (n° CAS 140-29-4),
Article 2
Cette formation est d'une durée de 140 heures. Elle est dispensée sur quatre semaines obligatoirement consécutives sauf lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'une formation en alternance.
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87
R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-21 R. 4451-64 article R. 4453-19 article R. 4451-62 R. 4453-22 R. 4451-65 article R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-23 R. 4451-66 article R. 4453-21 article R. 4451-64 Sous-section
Article 311-1.02
-1.07 ; h) "organisme notifié", organisme que l'administration nationale d'un Etat membre a désigné en application de la directive 2014/90 UE ; pour la France cet organisme est habilité par l'administration, conformément au chapitre 2 de la division 140
Article 25
Les montants de 160 F et 140 F mentionnés à l'article 6 de la loi n° 86-966 du 18 août 1986 précitée sont portés respectivement à 180 F et 160 F. 3.
Titre 3 : Allocation de logement sociale A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Sct. Section 1 : Aide personnalisée., Sct.
Article 87
Compte non tenu du programme national de rénovation urbaine prévu par les articles 6 à 9 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, 500 000 logements locatifs sociaux seront financés
Article Annexe
Anglais scientifique et technique (facultatif) PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS PREMIÈRE ANNEE MATIÈRES Cours théoriques Travaux pratiques Total heures Mathématiques 30 25 55 heures Physique 90 50 140
Article 173-1
I.- Les articles 172 à 173 sont applicables au contrôle de légalité des actes des établissements publics de la Polynésie française.
Article D242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 31 > 79
La notice d'information mentionnée aux articles L. 140-4 du code des assurances, L. 221-6 du code de la mutualité et L. 932-6 du présent code précise cette faculté et en détaille les modalités d'exercice.
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