Z... n'était pas commerçant mais simple artisan ; Attendu que la société Editions Cercle d'Art fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le contredit, alors, selon le moyen : 1 / que l'immatriculation

anciennement ..., et actuellement Immeuble Grand Ecran, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la coopérative Chaine des Artisans

X..., artisan électricien, est monté sur la fourche du bras de levage équipant le tracteur appartenant à M.

X..., qui a formé opposition à deux contraintes délivrées à son encontre par la Caisse régionale des artisans et commerçants du Pas-de-Calais aux fins de recouvrements de cotisations et majorations de

des récitals de chant et des concerts, la cour d'appel a violé l'article 1er de la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles ; 3 / que le salarié avait invoqué

Z..., artiste-peintre, était hypothétique, alors qu'il résultait des constatations de la cour d'appel que le comportement de l'artiste avait provoqué pour la galerie un préjudice certain, consistant en

relative à une saisine du comité de défense des commerçants et artisans

X... a été engagé le 1er octobre 1967 par l'Orchestre de Paris, aux droits duquel se trouve aujourd'hui l'association Orchestre de Paris, en qualité d'artiste musicien permanent, emploi 2ème catégorie

, de faits précédemment révélés au public par l'artiste lui-même, dès lors que l'article n'a pas manqué au respect dû à la vérité ; qu'en conséquence, en décidant que les informations données sur le mode

le fait qu'un seul devis fût adressé aux clients n'impliquait pas que le choix des entreprises appartenait au seul maître d'oeuvre, que Michel A... signalait en effet que les devis adressés par les artisans

, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [U] a été engagée le 25 mai 2005 en qualité de secrétaire à temps partiel par son époux, artisan

Z... a indiqué avoir travaillé en continu pour Serge Y... et Gilbert A... et parfois pour Pierre X... durant la période incriminée ; que l'utilisation d'un papier à en-tête mentionnant sa qualité d'artisan-peintre

X..., artisan cordonnier, a été reconnu "inapte à l'exercice de son métier" par le médecin conseil de la Caisse d'assurances vieillesse des artisans de Bretagne ; que sur nouvel avis du même médecin, cet

cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a accordé à Louis A... artisan

dont le siège est ZAL du Gard, 62000 Lens, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Les Constructions artisanales

Selon le premier de ces textes, le régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales attribue aux personnes qui y sont affiliées une pension d'invalidité en cas d'invalidité

responsable du paiement des cotisations des assurances sociales dues par cet entrepreneur devenu défaillant financièrement, si celui-ci n'est pas propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à son encontre une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute