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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
66feefc0172da17169eb3496
3 octobre 2024
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEURS D'AUTRE PART
66feefc3172da17169eb3542
SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Cyrille GUILLOU, avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDERESSE D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE
Service des référés
68e409c2681ed727f2a4444e
6 octobre 2025
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
68e409c3681ed727f2a4445a
68e409c9681ed727f2a445cb
d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
68e409cc681ed727f2a446ae
677d7e4fb032d83cfd3e7610
6 janvier 2025
677d7e50b032d83cfd3e7618
a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions
677d7e53b032d83cfd3e7701
670426988d5cd4a875912901
7 octobre 2024
670426988d5cd4a87591290d
Pôle 6 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a9e
7 mars 2017
Enfin, l'avenant du 26 février 2010, qui définit les postes spécifiques d'agent de maîtrise, technicien et cadres, indique s'agissant de celui d'Assistant d'édition, qu'il « participe aux opérations visant
civ1
60794b6b9ba5988459c4309f
8 janvier 1985
PROCEDE DE DEMOLITION LE PLUS ADAPTE AUX CIRCONSTANCES, L'ENTREPRISE MERCERON A DECIDE D'AVOIR RECOURS AUX EXPLOSIFS ; QU'A CETTE FIN ELLE A DEMANDE A LA SOCIETE ANONYME NOBEL DE LUI PROCURER SON ASSISTANCE
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
" des postes administratifs dont l'activité est générée par les services d'assistance commerciale " et par sa suppression, au sein de la société Papeterie de Voiron, des deux postes d'assistante de service
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00208
26 janvier 2010
convention collective applicable ; qu'estimant que son employeur n'avait pas pris en compte les compétences qu'il avait acquises, en ne lui accordant pas un statut en adéquation avec son niveau de technicité
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627e9a38d18b7ebf63d1d9
26 septembre 2013
A compter de novembre 2009, Mme [P] [W] a occupé les fonctions d'Assistante Responsable d'Agence CMT au sein de l'Agence de [Localité 1] coefficient 250.
6033eb8f23ee739c73ee0aa0
Enfin, l'avenant du 26 février 2010, qui définit les postes spécifiques d'agent de maîtrise, technicien et cadres indique, s'agissant de celui d'Assistant d'édition, qu'il « participe aux opérations visant
61637ed66fb0a05a234bb1e9
29 juin 2010
conseils de prévention nullement assermentés et sans charge de commandement mais non les assistantes du service social et les conseillères en économie sociale et familiale de la MSA pourtant en charge
686c1141dd7001754d61be2a
7 juillet 2025
67f418cf4e0040aa3735d580
7 avril 2025
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