Poullain, conseiller rapporteur, M.

", de prolonger l'affectation du directeur général adjoint en charge des systèmes d'information et de communication et de réévaluer les sommes dues à un de ses prestataires au titre d'un contrat d'assistance

Violation de la procédure du contradictoire, la notification de la procédure contradictoire a eu lieu le même jour de la levée d'écrou 5minutes avant ( 09h11/09h16 ) ne permettant pas de bénéficier de l'assistance

La mission confiée à la société Adhome comprenait une phase d'étude et de création des concepts, une phase d'assistance et de conseil lors des transformations des commerces, une phase d'assistance et de

En troisième lieu, Mme C B soutient que certains des griefs retenus à son encontre, en l'espèce des carences répétées dans le conseil et l'assistance auprès des élus, des carences répétées dans l'assistance

La Société appelante soutient que : - elle a fait appel à la Société SARTORIUS pour la fourniture des filtres et pour une mission d'assistance et de conseils portant sur le colmatage prématuré des cartouches

d'activité, que sa portée, exclusivement déontologique, définit la ligne s'imposant à l'avocat lorsque, de son activité en réseau, surgit à l'égard du même client un conflit entre ses fonctions d'assistance

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Zanoto, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

indéterminée en raison de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation relative au licenciement de salariés ayant moins de six mois d'ancienneté sans qu'ils aient été informés de leur possibilité d'assistance