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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France (Groupe

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SAHARA BOUCHERIE C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

, mutuelles associés méconnaissent l'article R. 322-53-2 du code des assurances ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 3 septembre 2014, présentée pour la société Monceau assurances, mutuelles associées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01761 - N° Portalis DB22-W-B7I-STUT Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [B] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

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Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Niort, 6 novembre 1995) que la Caisse régionale d'assurances

acte à la Société hospitalière d'assurances mutuelles de son désistement ; Condamne la Société hospitalière d'assurances mutuelles aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

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