section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de la région Grand-Est de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

A...Vouillatdevant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins.

la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins d'Alsace en date du 28 mai 1996, lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux

des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi du

octobre 2004 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes est annulée.

Aux termes de l'article R. 145-22 du code de la sécurité sociale : " Les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins () sont saisies, dans

Par une décision du 7 décembre 2020, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

l'appel qu'il avait formé devant lui, enregistré le 15 avril 1991, contre la décision de la section des assurances sociales du conseil régional ; Considérant que l'appel de M.

la section des assurances sociales du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de six

la section des assurances sociales du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée de six

la section des assurances sociales du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant une durée

Par suite la section des assurances sociales, dont il ne résulte pas de la décision qu'elle aurait fait reposer sur l'assurance-maladie le remboursement de traitements par ondes de choc, n'a pas commis

Par une décision du 23 novembre 2012, la section des assurances sociales a infligé à M.

d'être prononcées par la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance ou par la section spéciale des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins

que : " La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre est une juridiction.

intéressés ou les sections des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux des sections D, G et H de l'ordre des pharmaciens est formé devant la section des assurances sociales du conseil national

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 4572 du 28 avril 2009 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, réformant la décision du 16

A...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.