CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 265 résultats pour « assurance transport »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91749

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Une assurance garantissant la responsabilité décennale du constructeur a été souscrite auprès de la compagnie MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (MTA).

Source officielle

Page 12 sur 1914

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Yvonnick X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02064

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE MUTUELLE TRANSPORT ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210244

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[I], de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'Assurance mutuelle des motards, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Mutuelle d'assurance artisanat transport, de Mme [K], et l

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336871e24cc0c3e2e3be848

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[P] [J], assuré auprès de la société Mutuelle des transports assurances (la société MTA).

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d0a4

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Navigation et transports, société anonyme

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e1d

Cassation

22 octobre 1986

22 octobre 1986

Vu l'article L. 283 (ancien) du Code de la sécurité sociale et l'arrêté du 2 septembre 1955 alors en vigueur ; Attendu qu'en dehors des cas prévus par le second de ces textes, les frais de transport

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c583a4

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Y... une société en participation, dont le siège était au Havre, pour exploiter des mandats d'agent d'assurances de transports, notamment de transports maritimes, a notifié le 23 décembre 1988 à son associé

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740282

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

V, 76600 Le Havre ; - LE NORD, Branche Maritime + Transports, ... ; - COMPAGNIE PARISIENNE DE GARANTIE, Branche Maritime + Transports, ... ; - GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, Branche Maritime + Transports

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0629JUD004905820

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Cette vérification échappe aux dispositions de l’article 141 du CdA puisque la responsabilité de la compagnie d’assurances du transporteur est indépendante de «   l’établissement de la responsabilité

Source officielle
CC

comm

6079d3679ba5988459c59029

Cassation

12 mai 1987

12 mai 1987

marchandise a été ultérieurement retrouvée et livrée par la société TK à la société Elyane le 24 février 1981, que, le 20 septembre 1982, la société Elyane a assigné la société TK et la compagnie d'assurances

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302271_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

tard dans les 10 jours qui suivent le dernier mois du trimestre concerné : – date du service ambulancier UPH réalisé ; – nombre de moyens ; – durée du service ambulancier UPH par moyen(s) ; – numéro assurance

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6810620c623750c90e2d7778

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

prévue par les conditions particulières de la police d'assurance Multirisque Transport souscrite auprès de la compagnie Aviva Assurances'; -condamné les sociétés Soliman et Aviva Assurances au paiement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100587

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

X... ne supporte aucune charge tandis qu'il ressort tant des conclusions d'appel que du bordereau de communication de pièces qu'il justifiait de frais de transport, d'assurances, d'électricité, de téléphone

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00647

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

tantôt "assuré", et mentionne en tête "TRANSPORTS POLICE D'ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES", aucune autre personne n'intervenant au contrat ; que la police d'assurance indique que la société EUROPE

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbd2

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 JUILLET 1975) MAUREAUX A CHARGE LA SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX HENK HENTZEN (SOCIETE

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f7b

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

l'exécution du marché, la société Darwazeh a contesté certains paiements effectués au bénéfice de la société Action par la banque et a demandé le remboursement d'une somme représentant le coût de surprimes d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210419

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [T], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Mutuelle des transports assurances (MTA), société d'assurances mutuelles à cotisations variables, a formé le pourvoi

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58439

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

23 mars 1986, les marchandises déplacées par la société Patrice Lagache transports (société Lagache) ont subi des avaries ; que la société de droit portugais compagnie d'assurance Tranquilidade Seguros

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb683cece1704f5747724

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ASSURANCES représentée par Me Gilles PELLEGRINI, ès qualités de mandataire liquidateur, DIT en conséquence la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES représentée par Me Gilles PELLEGRINI, ès qualités de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d508e12c85000874afc4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

PETIT FORESTIER LOCATION, représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 - N° du dossier aillant MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES

Source officielle