cadeaux » n'est pas répréhensible en soi ; "1°) alors que constitue une diffamation, l'allégation ou l'imputation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime et

à l'honneur et à la considération de cette société et que cette atteinte s'analysait en une diffamation dont la réparation ne peut être poursuivie que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881 ; que

à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; que le passage poursuivi

à l'honneur ou à la considération d'autrui, la plaçant donc injustement dans une situation désavantageuse contraire au principe de l'égalité des armes ; " d'autre part, en contraignant la personne

à l'honneur et à la considération de la présidente de l'association, sans viser l'association elle-même ; Attendu que par ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les

à son honneur et à sa considération ; qu'en l'espèce, en retenant, pour écarter toute responsabilité de M.

à l'honneur et à la considération de la commune ; que la cour d'appel a encore violé les textes susvisés ; "alors, de surcroît, que porte atteinte à l'honneur et à la considération de la commune l'affirmation

de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les propos tenus par les prévenus l'ont

à l'honneur ou à la considération d'une personne entre dans les prévisions de la loi même si elle est présentée sous une forme déguisée ou par voie d'insinuation; qu'en rapportant de façon précise les

à son honneur et à sa considération ; " alors que le seul fait de rapporter l'existence d'une mesure d'inculpation dont a été d l'objet un individu ne laisse pas penser aux lecteurs qu'il a commis les

Reste qu'un demandeur ne peut utiliser l'article 1240 du code civil, pour réparer un préjudice de réputation, lié à une atteinte à l'honneur et à la considération.

Duval-Arnould, conseiller doyen, MM.

à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; qu'elle est punissable si elle a été commise par des écrits ou paroles rendus publics selon les dispositions des articles

Zambeaux conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dardel conseiller rapporteur, MM.

à l'honneur et à la considération des personnes physiques plaignantes, à raison de leur qualité et de leurs fonctions, ont été qualifiées à bon droit de diffamations publiques envers des fonctionnaires

Deroure, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

à l'honneur ou à la considération, ou même constituer une faute civile de la part du journaliste ; qu'enfin la qualité de D..., secrétaire départementale du RPR, n'est notée que comme une coïncidence

Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations

Pradel, conseillers référendaires, M.

à son honneur et à sa considération ; que la diffamation alléguée n'était donc pas caractérisée ; "alors, d'autre part, que, même à supposer que les fonds eussent été versés au notaire à un titre