procès-verbal que les réquisitions du ministère public, l'arrêt pénal et l'arrêt civil ont été signifiés, dès la clôture des débats, à l'accusé qui, expulsé le même jour du prétoire en raison de son attitude

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que les juges du fond, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis, ont relevé que la salariée avait eu une attitude

allégué par l'employeur doit être précisément caractérisé et fondé sur des éléments objectifs et vérifiables ; qu'ainsi une attitude subjectivement qualifiée d'injurieuse comme en l'espèce ne pouvait

; qu'elle produisait de nombreux éléments de preuve de la mauvaise foi de la bailleresse, notamment sept attestations destinées à être produites en justice ; qu'ainsi, elle offrait de prouver que l'attitude

Y..., avocat des demandeurs, en ces termes : "Le premier point que je souhaite soulever correspond à l'attitude de Maître Y... au cours de cette expertise.

détournement à des fins personnelles des biens de la société; qu'enfin, la société ISM porte à la connaissance du conseil de nombreuses attestations de clients, prospects et partenaires, décrivant l'attitude

Y... de signer la convention litigieuse et d'un motif avoué fondé sur l'attitude irrespectueuse et injurieuse de l'intéressé, cette rupture étant en outre entachée d'une irrégularité formelle tenant à

application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Michel Y... faisait valoir principalement qu'il était victime depuis 2010 de la part de son voisin de manière récurrente d'une attitude

cour d'appel a énoncé que si un comportement peut être sanctionné au-delà du délai de deux mois, c'est à la condition que ce comportement se soit prolongé pendant ce délai, mais « que les attitudes

son retour en France et dont elle a profité pour séjourner à Dakar sans justifier d'une autorisation du chef de poste ; que, remise à la disposition de son administration d'origine, elle y a eu une attitude

toujours fait montre de mauvaise foi, refusant systématiquement toute proposition amiable, -que leur comportement à son égard était particulièrement irrévérencieux et qu'ils ont adopté en permanence une attitude

B d'avoir tenu des propos et attitudes vulgaires, injurieux, discriminatoires, sexistes et à caractère sexuel à destination d'agents publics et d'apprenants, d'être l'auteur de faits de harcèlement sexuel

désagréable et injurieuse de M.

sa demande principale en divorce pour faute ; Attendu, sur la demande reconventionnelle en divorce du mari, que celui-ci reproche à son épouse d'avoir eu à son égard un comportement agressif et injurieux

estimant qu'elle n'avait pas le pouvoir de se prononcer sur le bien-fondé des imputations d'escroquerie ; qu'il n'était pas alors davantage possible à la cour d'appel de qualifier comme traduisant une attitude

particulièrement reproché à Mme A... d’avoir adopté, lors d’un entretien tenu dans le bureau du directeur général des services le 14 février 2024 et relatif à la présentation de sa nouvelle fiche de poste, une attitude

preuve, constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement ; Considérant en revanche que la société GNR-Pharma ne peut invoquer comme motif du licenciement le fait pour Mme X... d'avoir eu une attitude

matériel est attestée par la société de maintenance ;- que la première convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute grave avait pour but de « recadrer la salariée dont l'attitude

et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l'échelon détenu par l'agent, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à

donatrice comme d'ailleurs son refus de restituer le véhicule jusqu'à ce qu'elle soit condamné â cette restitution, et aux motifs adoptés des premiers juges que l'action en expulsion procédait d'une attitude