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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724c1cd58014677418153
6 juillet 2005
X..., salarié de la société Idex et compagnie, a été licencié pour faute lourde le 12 juin 2003 pour avoir fait paraître dans l'hebdomadaire Le Monde libertaire un article mettant en cause l'entreprise
61372259cd580146773fc3cc
10 janvier 1995
injurieuse, complicité de vol de documents appartenant au comité d'entreprise, complicité de violation de domicile" ; Attendu que le comité d'entreprise fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58e
31 août 2011
de la SA ORPEA, également paraphé par le salarié, exige du salarié d'observer la plus grande propreté corporelle (notamment cheveux et ongles), une attitude de courtoisie, d'avoir un comportement correct
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01510
22 juin 2011
X..., engagé le 19 août 2002 et exerçant les fonctions de chef d'atelier, a été licencié le 1er octobre 2007 pour faute grave ; que le salarié contestant l'existence d'une telle faute, a invoqué la nullité
Ch. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62f
17 janvier 2023
Elle reproche les manquements suivants au salarié : Une attitude menaçante et insultante, Un manquement technique à ses obligations professionnelles, Des déviances récurrentes dans son comportement
613722cacd580146774017be
16 octobre 1996
de son employeur à son égard; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 1994) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause
2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e8
11 janvier 2023
Cette attitude que vous avez tenté de minimiser a particulièrement choqué M. [L] qui a indiqué par la suite ne jamais avoir vécu une telle réaction agressive de la part d'un salarié.
633d1fe062f5393e2eb44960
4 octobre 2022
Le caractère fautif de l'attitude du salarié est également établi au regard des dispositions de l'article 16 du règlement intérieur, aux termes duquel « chaque salarié ou membre du personnel concerné doit
6253ccd0bd3db21cbdd91561
13 mai 2014
Je suis déjà extrêmement choqué d'apprendre qu'une de mes salariés souffre de votre attitude.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00789
30 mars 2011
X... fait grief à l'arrêt confirmatif de dire son licenciement pour faute grave bien fondé, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un salarié devenu mandataire social, avec suspension de son contrat
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e5
14 août 2024
impose aux salariés d'avoir une attitude correcte et un comportement non fautif dans leurs rapports avec la clientèle, notamment.
6253ca15bd3db21cbdd89ff5
11 décembre 2007
Aux termes de la lettre de licenciement M Alex Y... a été licencié "en raison de son comportement agressif, injurieux et souvent menaçant envers les clients et d'une attitude inacceptable envers ses collègues
1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da54
9 avril 2025
[E] m'a également indiqué à cette occasion qu'à plusieur reprises, vous aviez tenu les propos suivants à mon égard en présence de votre responsable et de vos collègues : '[T] n'a pas l'attitude d'un chef
17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b95
5 juillet 2023
pas davantage la preuve d'un abus du salarié caractérisé par la tenue de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs lorsqu'il s'est adressé à d'autres salariés dans l'openspace de l'entreprise le 16
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10745
26 juin 2019
N... ; qu'enfin, elle conteste le comportement raciste et xénophobe, produisant plusieurs attestations de salariés d'origine étrangère établissant au contraire une attitude bienveillante à leur égard ;
Pôle 6 - Chambre 3
681303676a331c9f4ab39b46
30 avril 2025
[N] ne démontre nullement la connaissance par l'employeur du comportement problématique du salarié à ce moment là , ni le fait que l'employeur avalise cette attitude.
Pôle 6 - Chambre 4
60320883e691074064710288
15 mai 2018
[D] était fondé à signer la lettre de licenciement du 29 novembre 2013. 2°) Sur la garantie prévue par le règlement intérieur : la salariée se prévaut d'un règlement intérieur (pièce n°12), distinct
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00945
21 septembre 2022
[N] [K] ; 1°) ALORS QUE l'exercice de la liberté d'expression des salariés ne peut justifier un licenciement que s'il dégénère en abus, qui se caractérise par la tenue de propos diffamatoires, injurieux
9e Chambre B
615e0e2ac25a97f0381f52e6
31 octobre 2014
Votre agressivité, votre attitude du dénigrement systématique aux propos déplacés et injurieux dépasse largement le cadre de la liberté d'expression et sont totalement incompatibles avec vos responsabilités
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302
9 février 2010
ou de s'attaquer à sa personne ; qu'en considérant que l'attitude de l'employeur ne pouvait être qualifiée de harcèlement dans la mesure où ce dernier n'avait pas voulu la déstabiliser ni s'attaquer à
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