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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c1cd58014677418153

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

X..., salarié de la société Idex et compagnie, a été licencié pour faute lourde le 12 juin 2003 pour avoir fait paraître dans l'hebdomadaire Le Monde libertaire un article mettant en cause l'entreprise

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3cc

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

injurieuse, complicité de vol de documents appartenant au comité d'entreprise, complicité de violation de domicile" ; Attendu que le comité d'entreprise fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e58e

Appel

31 août 2011

31 août 2011

de la SA ORPEA, également paraphé par le salarié, exige du salarié d'observer la plus grande propreté corporelle (notamment cheveux et ongles), une attitude de courtoisie, d'avoir un comportement correct

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01510

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X..., engagé le 19 août 2002 et exerçant les fonctions de chef d'atelier, a été licencié le 1er octobre 2007 pour faute grave ; que le salarié contestant l'existence d'une telle faute, a invoqué la nullité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5eda31367c908eb62f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle reproche les manquements suivants au salarié : Une attitude menaçante et insultante, Un manquement technique à ses obligations professionnelles, Des déviances récurrentes dans son comportement

Source officielle
CC

soc

613722cacd580146774017be

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

de son employeur à son égard; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 1994) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437e8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cette attitude que vous avez tenté de minimiser a particulièrement choqué M. [L] qui a indiqué par la suite ne jamais avoir vécu une telle réaction agressive de la part d'un salarié.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44960

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le caractère fautif de l'attitude du salarié est également établi au regard des dispositions de l'article 16 du règlement intérieur, aux termes duquel « chaque salarié ou membre du personnel concerné doit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91561

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Je suis déjà extrêmement choqué d'apprendre qu'une de mes salariés souffre de votre attitude.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00789

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

X... fait grief à l'arrêt confirmatif de dire son licenciement pour faute grave bien fondé, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un salarié devenu mandataire social, avec suspension de son contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04e5

Appel

14 août 2024

14 août 2024

impose aux salariés d'avoir une attitude correcte et un comportement non fautif dans leurs rapports avec la clientèle, notamment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff5

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Aux termes de la lettre de licenciement M Alex Y... a été licencié "en raison de son comportement agressif, injurieux et souvent menaçant envers les clients et d'une attitude inacceptable envers ses collègues

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da54

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[E] m'a également indiqué à cette occasion qu'à plusieur reprises, vous aviez tenu les propos suivants à mon égard en présence de votre responsable et de vos collègues : '[T] n'a pas l'attitude d'un chef

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2623bcaf505db696b95

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

pas davantage la preuve d'un abus du salarié caractérisé par la tenue de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs lorsqu'il s'est adressé à d'autres salariés dans l'openspace de l'entreprise le 16

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10745

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

N... ; qu'enfin, elle conteste le comportement raciste et xénophobe, produisant plusieurs attestations de salariés d'origine étrangère établissant au contraire une attitude bienveillante à leur égard ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

681303676a331c9f4ab39b46

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[N] ne démontre nullement la connaissance par l'employeur du comportement problématique du salarié à ce moment là , ni le fait que l'employeur avalise cette attitude.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60320883e691074064710288

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

[D] était fondé à signer la lettre de licenciement du 29 novembre 2013. 2°) Sur la garantie prévue par le règlement intérieur : la salariée se prévaut d'un règlement intérieur (pièce n°12), distinct

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00945

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[N] [K] ; 1°) ALORS QUE l'exercice de la liberté d'expression des salariés ne peut justifier un licenciement que s'il dégénère en abus, qui se caractérise par la tenue de propos diffamatoires, injurieux

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2ac25a97f0381f52e6

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Votre agressivité, votre attitude du dénigrement systématique aux propos déplacés et injurieux dépasse largement le cadre de la liberté d'expression et sont totalement incompatibles avec vos responsabilités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00302

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

ou de s'attaquer à sa personne ; qu'en considérant que l'attitude de l'employeur ne pouvait être qualifiée de harcèlement dans la mesure où ce dernier n'avait pas voulu la déstabiliser ni s'attaquer à

Source officielle

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