L’affaire a été évoquée à l’audience du 10 février 2023. A cette audience, un renvoi a été sollicité pour pourparlers en cours. L’affaire a été renvoyée au 9 juin 2023.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

L' annexe a été produite à l' audience de renvoi au cours de laquelle les parties ont maintenu l' ensemble de leurs prétentions.

A l’audience de renvoi du 04 mars 2025, il n’a pas comparu.

défense à raison de son interrogatoire par un inspecteur de la sécurité sociale sur le fondement de l'article 377-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'en effet, le moyen avait été soulevé au cours de l'audience

A l'audience de renvoi, la SHLMR a actualisé ses demandes et ne s'est pas opposée à l'octroi de délais de paiement et à la suspension des effets de la clause résolutoire, indiquant que la locataire avait

Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS, DÉBATS : A l’audience

Monsieur [X] [N] n'a donc pas comparu et ne s'est pas faite représenter à l'audience, malgré le renvoi contradictoire et la fixation d'un calendrier de procédure.

Après avoir sollicité et obtenu lors de l'audience du 02 mars 2022 un renvoi à six mois, l'avocat de l'appelant a sollicité la veille de l'audience de renvoi, par message remis par voie électronique un

L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, pour statuer sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de sa poursuite d'activité ainsi que sur une requête en liquidation judiciaire déposée par

du 30 mai 1988 jusqu'à la seule date du 14 juillet 1991, il n'avait plus compétence pour poursuivre ses fonctions au-delà de cette date ; que, par voie de conséquence, l'arrêt rendu après diverses audiences

B&M GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Songül GULER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 245 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du : 03 Décembre 2025

Z..., ... (17e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 1991, où étaient présents

MOTIFS DE LA DÉCISION L’affaire a été appelée au 2 juin 2025 et renvoyée au 1er septembre 2025 pour vérifier la bonne exécution de l’accord.

Régulièrement convoquée à l’audience de renvoi du 16 mai 2023, Madame [C] [M] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2024.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de renvoi du 24 mars 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 19 mai 2026.

loyers visés dans le commandement n'avaient pas été intégralement réglés dans le délai d'un mois, et qu'ils ne l'étaient toujours pas le jour du prononcé de sa décision, et retenu que l'absence à l'audience

jugement par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi ; Dit que les parties devront s’adresser leurs conclusions sur le fond et leurs pièces dès