A ce titre, elle est affiliée au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard.

A C, professeur des universités et praticien hospitalier, exerce au sein du service de chirurgie dentaire de l'hôpital Saint-Roch à Nice.

C A, professeur des universités et praticien hospitalier, exerce au sein du service de chirurgie dentaire de l'hôpital Saint-Roch à Nice.

Mme B D, professeur des universités et praticien hospitalier, exerce au sein du service de chirurgie dentaire de l'hôpital Saint-Roch à Nice.

en nature dont bénéficient lesdits praticiens.

publique n'étant applicable qu'aux praticiens hospitaliers titulaires, ce qui n'est pas le cas de M.

prononcé après avis de la commission médicale d'établissement, puis du conseil d'administration, par le représentant de l'Etat dans la région, y compris en ce qui concerne les chefs de service nommés avant

[Y], médecin-psychiatre (le praticien), et l'association Temps de vie (l'association), gérant la clinique [3] (la clinique).

Jean B..., au syndicat national des praticiens hospitaliers réanimateurs des centres hospitaliers universitaires, à M.

pour lesquelles il a été recruté ; le praticien s'engage également à accomplir trois ans de services effectifs en tant que praticien hospitalier en cas de réussite au concours ;/ 3° Le versement au praticien

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1998, qui, pour acceptation d'avantages en nature procurés par une entreprise produisant ou commercialisant

de la mutuelle générale de l'Education nationale (la mutuelle) qu'un moindre remboursement des soins d'orthodontie dispensés à sa fille mineure que s'il s'était adressé, pour les mêmes soins, à un praticien

L'intimée répond que le praticien a indiqué dans son attestation que les soins étaient justifiés.

règle de l'unicité de l'instance qui n'est pas d'ordre public, ne peut être soulevée pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Attendu, enfin, que la cour d'appel ayant retenu que les avantages

Les soins du Dr Y... ont été effectués suivant les règles de l'art, on ne peut relever aucune faute à l'égard de ce praticien » ; que l'expert a précisé, aux termes de son rapport, que le traumatisme de

de maintenir, jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention, notamment la participation des Caisses au versement des cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse au profit des praticiens

contractuels à temps plein ou de praticiens contractuels à temps partiel. () ".

contractuels à temps plein ou de praticiens contractuels à temps partiel (…) ».

de huit implants avec mise en charge immédiate de la prothèse) s'est soldée par un échec, Monsieur Dominique Y... ayant dû procéder le 28 février 2004 à la dépose de sept implants non ostéointégrés avant

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2025, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) conclut au rejet